Décret n° 2020-0177/PT-RM du 12 novembre 2020 fixant les conditions et les modalités d’application du Code minier en République du Mali

Toute demande d’attribution d’une autorisation d’exploration de substances de carrières est adressée au Directeur de la Géologie et des Mines.

Elle comporte, outre, les documents et les renseignements visés à l’article 28 du présent décret, les documents et les renseignements ci-après :

• a) les coordonnées géographiques du périmètre sollicité ;
• b) le plan de situation sur carte topographique ou sur carte géologique à l’échelle 1/200.000e du périmètre sollicité, avec délimitation du périmètre ;
• c) la désignation des substances de carrière pour lesquelles l’autorisation est demandée ;
• d) un programme général des travaux envisagés, leur budget, les méthodes qui seront employés ainsi que les résultats escomptés.

Le Directeur de la Géologie et des Mines se prononce sur la demande, dans un délai maximum d’un mois à compter de sa date du dépôt.

Pendant ce délai, il peut adresser une notification au demandeur pour lui demander de rectifier ou de compléter de sa demande.

La notification interrompt la computation du délai, lequel ne recommence à courir qu’à compter de la date du dépôt, auprès de l’Administration chargée des Mines de la demande dûment rectifiée ou complétée.

L’autorisation d’exploration de substances de carrière est attribuée par décision du Directeur de la Géologie et des Mines.

Toute demande de renouvellement d’une autorisation d’exploration de substances de carrière est, sous peine d’amende, adressée au Directeur de la Géologie et des Mines au plus tard un mois avant la date d’expiration de la période de validité de l’autorisation en cours.

Elle comprend les pièces ci-après :

• a) une copie de la décision d’autorisation d’exploration de substances de carrière dont le renouvellement est sollicité ;
• b) une note technique, fondée, notamment, sur les activités minières réalisées au cours de la période de validité de l’autorisation d’exploration de substances de carrière qui vient à expiration, justifiant la nécessité de poursuivre les travaux d’exploration en vue de déterminer la faisabilité de l’exploitation des substances de carrière sur le périmètre de l’autorisation concernée.

Le renouvellement de l’autorisation d’exploration de substances de carrière est autorisé par décision du Directeur de la Géologie et des Mines dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date du dépôt de la demande.

Pendant, ce délai, il peut, par notification, demander au titulaire, de rectifier ou de compléter de sa demande.

La notification interrompt la computation du délai, lequel ne recommence à courir qu’à compter de la date du dépôt, auprès de l’Administration chargée des Mines, de la demande dûment rectifiée ou complétée.

Toutefois, la période d’instruction de la demande ne peut excéder un mois à compter de la date du dépôt de la demande.

La décision de renouvellement de l’autorisation d’exploration de substances de carrière entre en vigueur à la date d’expiration de la période de validité de l’autorisation en cours.

La demande de renouvellement d’une autorisation d’exploration de substances de carrière peut faire l’objet de rejet pour l’une des raisons ci-après :

• a) l’insuffisance de quantités ou volumes de substances de carrières présentées par le demandeur dans la note technique prévue à l’article 174, point b) ;
• b) la non-conformité de la demande aux dispositions du Code minier et du présent décret.