Chapitre 9 - Opérations urbaines et Zones objet de ces opérations
Art. 61Conformité aux documents d’urbanisme
Les opérations d’urbanisme sont initiées en conformité aux prescriptions du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme et celles, du plan local d’urbanisme, du plan de lotissement.
Art. 62Respect des orientations du SDAU
Les aménagements et les constructions de toute nature doivent respecter les orientations du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme et celles du plan local d’urbanisme, du plan de lotissement de la commune concernée et du plan d’aménagement de détails.
Art. 63Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme
L’Etat fait participer les organismes publics, parapublics ou privés à l’élaboration des documents d’urbanisme et à la réalisation des opérations urbaines. Les modalités de participation de ces différents acteurs à l’élaboration des documents d’urbanisme et aux opérations urbaines sont fixées par décret pris en Conseil des Ministres, sur rapport conjoint des Ministres en charge des Domaines et de l’Urbanisme.
Art. 64Abrogé
Article abrogé.
