Chapitre 3 - Règles générales relatives à l’utilisation du sol
Section 1 - Instruments de planification urbaine
Art. 6Documents d’urbanisme
La planification urbaine se fait à l’aide des documents d’urbanisme ci-après :
- le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (SDAU) ;
- le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ;
- le Plan d’Aménagement de Zone (PAZ) ;
- le Plan de Lotissement.
Les SDAU, PLU et PAZ sont de la responsabilité du Ministère en charge de l’Urbanisme ; les lotissements sont de la responsabilité du Ministère en charge des Domaines.
Art. 7Cohérence et harmonie des documents
Les dispositions du plan local d’urbanisme, des plans de lotissement et des plans d’aménagement de détails doivent être compatibles avec celles du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.
Art. 8Opérations urbaines
Les opérations urbaines prévues par le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme comprennent :
- le lotissement ;
- la restructuration ;
- la Rénovation urbaine ;
- le remembrement urbain ;
- l’aménagement concerté.
L’opération de lotissement, relève des compétences du Ministre en charge des Domaines.
Du fait de la complexité des opérations de restructuration, de remembrement urbain, de rénovation urbaine et de l’aménagement concerté elles seront conduites conjointement par les départements en charge de l’Urbanisme et des Domaines. Un décret pris en Conseil des Ministres précisera les conditions de cette coordination.
Art. 9Conformité aux documents d’urbanisme
Les opérations urbaines sont initiées et exécutées conformément aux prescriptions du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme et celles, du Plan Local d’Urbanisme.
Les aménagements et les constructions de toute nature doivent être en harmonie et en cohérence avec les orientations générales du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme et à celles du Plan Local d’Urbanisme.
