Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction

Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme détermine, la destination générale des sols dans un périmètre urbain donné et localise les zones à urbaniser, les zones non urbanisables ou à protéger en raison de leur spécificité et enfin, la localisation des grands équipements et infrastructures.

Il intègre et coordonne les objectifs de l’Etat, des structures locales décentralisées et des établissements publics ou privés en matière de développement urbain durable.

Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme est composé d’un rapport de présentation et des documents graphiques.

Le rapport du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme présente :

• l’analyse de la situation existante et les principales perspectives du développement démographique et économique du territoire considéré, compte tenu de ses relations avec les territoires avoisinants ;
• le parti de l’aménagement adopté et sa justification tient compte des perspectives du développement démographique et économique du territoire considéré, de l’équilibre qu’il convient de préserver entre le développement urbain et l’aménagement rural, de la prise en compte des principes de prévention des risques naturels et de résilience face aux catastrophes et de l’utilisation optimale des grands équipements existants ou prévus ;
• l’indication des principales phases de réalisation du parti d’aménagement retenu ;
• l’évaluation et la cartographie des risques naturels et enjeux environnementaux ainsi que la notice d’impact sur l’environnement ou l’étude d’impact environnemental, s’il y a lieu conformément au Code de l’environnement  ;
• les conditions et servitudes relatives à l’utilisation du sol qui déterminent, entre autres, les conditions permettant d’assurer la prise en compte des risques naturels.

Les documents graphiques du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme comprennent, notamment :

• la destination générale des sols ;
• la localisation des activités à forte nuisance ;
• la localisation des activités agropastorales et les zones de protections d’espaces naturels ;
• les espaces soumis à des risques naturels ;
• les zones préférentielles d’extension de l’agglomération (y compris les futures centralités économiques) ;
• les zones d’intérêt environnemental (biodiversité, etc.) à préserver, y compris les principaux paysages boisés à maintenir, à modifier ou à créer ;
• la localisation des principales centralités et activités économiques et équipements publics ou d’intérêt général les plus importants ;
• la localisation des zones non aedificandi (zones inondables, ligne haute tension, protection des zones de captage, etc.) ;
• l’organisation générale de la circulation et des transports avec le tracé des principales infrastructures de voirie ;
• les éléments essentiels des réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et d’assainissement ;
• éventuellement les périmètres des zones devant faire l’objet de schémas de secteur.

Ces documents graphiques doivent être compatibles avec le système cartographique national existant.

Les schémas de secteur sont composés de documents graphiques qui précisent et détaillent pour un secteur considéré, le contenu du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme.