Titre 4 - Règles générales applicables aux constructions
Chapitre 22 - Conception des bâtiments et équipements
Art. 166Hauteur des pièces
Pour les pièces à usage d’habitation la hauteur entre plancher et plafond ne doit pas être inférieure à 2,60 mètres sous faux plafond. Dans le cas d’un plafond incliné, cette hauteur sous plafond constitue une moyenne, la hauteur au point le plus bas ne pouvant être inférieure à 2,20 mètres. Pour les rez-de-chaussée commerciaux la hauteur utile minimale doit être de trois mètres.
Art. 167Surfaces des pièces et cuisines
La pièce principale d’un logement de standing A doit avoir une superficie minimale de 12 mètres carrés, et les autres pièces d’habitation une superficie minimale de 9 mètres carrés. Est pièce principale la pièce présentant la plus grande superficie dans le bâtiment. La cuisine doit être d’une superficie minimale de 5 mètres carrés, ou de 4 mètres carrés à condition d’être liée à une cour ou à une loggia d’une superficie minimale de 2 mètres carrés.
Art. 168Largeur minimale des escaliers
La largeur minimale des escaliers doit être de :
- 0,80 mètre pour desservir un seul logement ou le même logement en étages ;
- 1 mètre pour desservir deux à quatre logements en étages ;
- 1,10 mètre pour desservir cinq à dix logements en étages ;
- 1,20 mètre pour desservir plus de dix logements en étages.
Art. 169Eclairage des pièces
Chaque pièce d’habitation ou cuisine doit être éclairée par une ou plusieurs fenêtres dont l’ensemble doit représenter une surface au moins égale au 1/10ème de la superficie de la pièce. Toute pièce éclairée en second jour est rigoureusement interdite si sa superficie dépasse mètres carrés.
Art. 170Adaptation au standing des constructions
Les spécifications minimales prévues aux articles 166 à 168, et qui correspondent au standing A doivent être majorées de 5 et 10 % respectivement pour les standings B et C.
Art. 171Position et ventilation des WC
Les WC et salles d’eau doivent être ventilés et aménagés en conformité avec les règles applicables en matière d’hygiène. Les WC ne doivent pas être ouverts directement sur une cuisine.
Art. 172
Protection contre les effets des infiltrations et les remontées d’eau.
Les constructions doivent être protégées contre les effets des infiltrations et les remontées d’eau. Dans les zones côtières où les nappes sont superficielles, les dispositions minimales suivantes doivent être obligatoirement prévues et spécifiées dans le dossier du permis de construire et strictement appliquées, au cours de travaux.
- Utilisation des matériaux appropriés et en particulier les ciments SR (anti sels), les adjuvants ad’hoc éventuels pour toutes les structures exposées et en particulier les fondations et soubassements ;
- Coupure de capillarité au-dessus des chaînages bas et longrines ;
- Dispositifs contre la remontée capillaire d’épaisseur appropriée, sous les dallages de sol ;
- Protections adéquates des parois enterrées.
Art. 173Solidité des constructions
La construction doit être conçue et exécutée de telle sorte qu’elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l’effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges correspondant à son usage normal.
