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Loi
En vigueur

Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction

Signé le
17 janv. 2024
Journal officiel
n° 2024-1552
Identifiant
MRT-L-2024-3

Note de tête du document

Loi n° 2024-003 du 17 janvier 2024 relative à l’urbanisme et à la construction (JO 2024-1552)

Relations avec d'autres textes

Partie 1 - De l’urbanisme

Titre 2 - De l’urbanisme et de la construction

Chapitre 2 - Objectif de l’urbanisme

Art. 4Instrument de gestion

L’urbanisme a pour objectif l’aménagement et la gestion prévisionnelle et progressive des agglomérations urbaines dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, qui concilie à la fois le développement économique, social et la protection de l’environnement.

Art. 5Instrument de prévention

L’urbanisme doit contribuer à la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, à travers la prévention des risques naturels et le renforcement de la résilience aux catastrophes. Son objectif est l’organisation rationnelle du sol en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et d’un développement durable.