Partie 1 - De l’urbanisme
Titre 2 - De l’urbanisme et de la construction
Chapitre 2 - Objectif de l’urbanisme
Art. 4Instrument de gestion
L’urbanisme a pour objectif l’aménagement et la gestion prévisionnelle et progressive des agglomérations urbaines dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, qui concilie à la fois le développement économique, social et la protection de l’environnement.
Art. 5Instrument de prévention
L’urbanisme doit contribuer à la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, à travers la prévention des risques naturels et le renforcement de la résilience aux catastrophes. Son objectif est l’organisation rationnelle du sol en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations et asseoir les bases de production de richesses et d’un développement durable.