821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2011-45 du 14 décembre 2011 portant dissolution de la Caisse de prêts aux collectivités territoriales (CPCT)
Loi n° 2005-35 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de l’Accord d’assistance technique entre la République du Niger et la Banque islamique de développement pour le financement de l’assistance technique relative au projet de route Diffa-N’Guigmi-Frontière du Tchad, signé le 23 septembre 2005 à Niamey (Niger)
