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Niger

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Comptabilité publique52 textes, page 1 sur 2

Arrêté
n° 2025-11717 mars 2025
Arrêté n° 0117/ME/F/SG/DGB du 17 mars 2025 portant dématérialisation de l’ordonnancement
Ordonnance
n° 2024-6031 déc. 2024
Ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 déterminant les missions, la composition, et le fonctionnement de la Cour des Comptes
Décret
n° 2024-32314 mai 2024
Décret n° 2024-323/P/CNSP/MES/R/IT du 14 mai 2024 fixant les modalités de gestion du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)
Décision
n° 2022-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 01/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination de l’agrégat recettes fiscales dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022
Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA
Décision
n° 2021-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 04/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant adoption de la charte de l’audit interne de la commission de l’UEMOA
Décision
n° 2021-43UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Décision n° 043/2021/PCOM/UEMOA du 19 mars 2021 portant création, organisation et fonctionnement du comité d’audit interne de la commission de l’UEMOA
Règlement
n° 2021-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 002/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’intervention et responsabilités du responsable de programme et du responsable du budget opérationnel de programme au sein des organes de l’Union
Règlement
n° 2021-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 mars 2021
Règlement d’exécution n° 003/2021/COM/UEMOA du 19 mars 2021 portant modalités d’élaboration et d’adoption du Projet Annuel de Performance (PAP), du Document de Programmation Pluriannuelle des Dépenses (DPPD) et du Rapport Annuel de Performance (RAP) au sein des organes de l’Union
Décret
n° 2020-77316 oct. 2020
Décret n° 2020-773/PRN/MJ du 16 octobre 2020 portant création d’un Etablissement public de financement dénommé « Fond d’appui à la justice » (FAJ)
Décision
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 août 2020
Décision n° 005/2020/COM/UEMOA du 26 août 2020 portant modalités de mise en œuvre de la procédure des douzièmes provisoires au sein de l’UEMOA
Loi
n° 2020-3530 juil. 2020
Loi organique n° 2020-035 du 30 juillet 2020 déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes
Décision
n° 2020-161UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 161/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant les modalités d’application de la déchéance quadriennale
Décision
n° 2020-162UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Décision n° 162/2020/PCOM/UEMOA du 17 juin 2020 déterminant les modalités d’exécution des recettes ordinaires non statutaires
Règlement
n° 2020-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 004/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 fixant la responsabilité des comptables des organes de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
Règlement
n° 2020-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 juin 2020
Règlement d’exécution n° 005/2020/COM/UEMOA du 17 juin 2020 portant modalités de paiement au profit d’une personne autre que le créancier
Décret
n° 2020-39229 mai 2020
Décret n° 2020-392/PRN/MISP/D/ACR/MF du 29 mai 2020 fixant les modalités de gestion du Fonds d’urgence des services de la protection civile (FUSPC)
Règlement
n° 2019-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)31 déc. 2019
Règlement d’exécution n° 006/2019/COM/UEMOA du 31 décembre 2019 portant modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes et des régies d’avances des organes de l’UEMOA
Décision
n° 2019-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2019
Décision n° 02/CM/2019/UEMOA du 21 juin 2019 portant adoption du plan d’actions pour la mobilisation optimale des recettes fiscales dans les États membres de l’UEMOA
Décret
n° 2019-2211 janv. 2019
Décret n° 2019-022/PRN/MF du 11 janvier 2019 portant régime juridique applicable aux acteurs de la gestion des matières
Arrêté
n° 2018-33426 juil. 2018
Arrêté n° 0334/MF/DGB du 26 juillet 2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l’Etat, des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics Administratifs
Loi
n° 2017-3924 mai 2017
Loi n° 2017-39 du 24 mai 2017 autorisant la ratification du Protocole A/P2/1/03 relatif à l’application des procédures de compensation des pertes de recettes subies par les Etats membres de la CEDEAO du fait de la libéralisation des échanges
Décret
n° 2016-6749 déc. 2016
Décret n° 2016-674/PRN/ME du 09 décembre 2016 portant modalités de gestion du Fonds pour la promotion des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie électrique (F.P.E.R.M.E.E)
Loi
n° 2014-0716 avr. 2014
Loi n° 2014-07 du 16 avril 2014 portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA
Décret
n° 2013-831 mars 2013
Décret n° 2013-083/PRN/MF du 1er mars 2013 portant Règlement Général de la Comptabilité Publique
Décret
n° 2013-841 mars 2013
Décret n° 2013-84/PRN/MF du 1er mars 2013 portant nomenclature budgétaire de l’Etat
Décret
n° 2013-861 mars 2013
Décret n° 2013-86/PRN/MF du 1er mars 2013 portant tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE)
Ordonnance
n° 2013-0123 janv. 2013
Ordonnance n° 2013-01 du 23 janvier 2013 autorisant la ratification de l’amendement des statuts du Fonds monétaire international (FMI) sur la réforme du Conseil d’administration, adopté le 15 décembre 2010
Loi
n° 2012-0926 mars 2012
Loi n° 2012-09 du 26 mars 2012, portant loi organique relative aux lois de finances
Directive
n° 2011-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2011
Directive n° 01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA
Décision
n° 2010-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)21 juin 2010
Décision n° 05/2010/CM/UEMOA du 21 juin 2010 relative à la prise en charge des contributions financières des Etats membres de l’UEMOA au budget de l’organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA)
Ordonnance
n° 2010-334 juin 2010
Ordonnance n° 2010-33 du 04 juin 2010 portant approbation de l’Accord révisé portant création du Fonds de solidarité africain (FSA), signé le 20 décembre 2008 à Niamey (Niger)
Décret
n° 2010-40014 mai 2010
Décret n° 2010-400/PCSRD/MEF/DGTCP du 14 mai 2010 portant sur les prestations de serment et les garanties des comptables publics
Loi
n° 2007-313 déc. 2007
Loi n° 2007-31 du 03 décembre 2007 autorisant la ratification de l’Accord portant création de la Société internationale islamique de financement du commerce (SIFC) signé à Koweït city (Koweït), le 31 mai 2006
Règlement
n° 2007-09UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007
Règlement n° 09/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007 portant cadre de référence de la politique d’endettement public et de gestion de la dette publique dans les Etats membres de l’UEMOA
Loi
n° 2007-222 juil. 2007
Loi organique n° 2007-22 du 2 juillet 2007, déterminant la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la Cour des comptes
Règlement
n° 2006-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 07/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul du solde budgétaire de base corrigé des ressources PPTE et des dons budgétaires
Règlement
n° 2006-08UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)29 juin 2006
Règlement n° 08/2006/CM/UEMOA du 29 juin 2006 portant adoption des modalités de calcul de l’inflation sous-jacente dans les Etats membres de l’UEMOA
Règlement
n° 2002-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)23 mai 2002
Règlement n° 4/2002/CM/UEMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’UEMOA et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité
Acte
n° 1998-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)17 févr. 1998
Acte additionnel n° 01/98 du 17 février 1998 instituant un fonds structurel dénommé « Fonds d’Aide à l’Intégration Régionale des états membres de l’UEMOA (F.A.I.R) »
Loi
n° 2019-365 juil. 2019
Loi n° 2019-36 du 5 juillet 2019 portant première rectification de la loi n° 2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2019
Loi
n° 2015-4323 oct. 2015
Loi n° 2015-43 du 23 octobre 2015, portant deuxième rectification de la loi n° 2014-73 du 4 décembre 2014, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2015
Loi
n° 2014-3919 août 2014
Loi n° 2014-39 du 19 août 2014 portant première rectification de la loi n° 2013-43 du 16 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2014
Loi
n° 2013-2527 mai 2013
Loi n° 2013-25 du 27 mai 2013 portant première rectification de la loi n° 2012-64 du 20 décembre 2012, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2013
Loi
n° 2011-4830 déc. 2011
Loi n° 2011-48 du 30 décembre 2011 portant troisième rectification de l’ordonnance n° 2011-01 du 06 janvier 2011, portant loi de finances pour l’année budgétaire 2011
Loi
n° 2011-2320 oct. 2011
Loi n° 2011-23 du 20 octobre 2011, portant deuxième rectification de l’ordonnance n° 2011-01 du 6 janvier 2011, portant Loi de finances pour l’année budgétaire 2011
Loi
n° 2011-078 juin 2011
Loi n° 2011-07 du 8 juin 2011, portant première rectification de l’ordonnance n° 2011-01 du 6 janvier 2011, portant Loi de finances pour l’année budgétaire 2011
Loi
n° 2009-026 févr. 2009
Loi n° 2009-02 du 06 février 2009 portant première rectification à la loi n° 2008-48 du 24 novembre 2008, portant Loi de finances pour l’année budgétaire 2009
Loi
n° 2005-2615 nov. 2005
Loi n° 2005-26 du 15 novembre 2005 portant loi de finances pour l’année budgétaire 2006
Ordonnance
n° 2025-3522 oct. 2025
Ordonnance n° 2025-35 du 22 octobre 2025 abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2023-13 du 11 octobre 2023, portant création d’un Fonds de solidarité pour la sauvegarde de la Patrie