Niger

Droit public et administratif108 textes, page 1 sur 3

• Ordonnance

  n° 2026-123 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-12 du 03 mars 2026 modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des fêtes légales

• Ordonnance

  n° 2025-0718 avr. 2025

  Ordonnance n° 2025-07 du 18 avril 2025 portant missions, composition et modalités de fonctionnement du Conseil Consultatif de la Refondation (CCR)

• Décret

  n° 2025-16026 mars 2025

  Décret n° 2025-160/P/CNSP du 26 mars 2025 portant promulgation de la Charte de la Refondation

• Ordonnance

  n° 2024-4114 août 2024

  Ordonnance n° 2024-41 du 14 août 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de la Confédération des États du Sahel (AES), entre le Burkina Faso, la République du Mali et la République du Niger, signé le 06 juillet 2024 à Niamey (Niger)

• Ordonnance

  n° 2023-0128 juil. 2023

  Ordonnance n° 2023-01 du 28 juillet 2023 portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010 et créant le Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie (CNSP)

• Loi

  n° 2023-324 juil. 2023

  Loi n° 2023-32 du 04 juillet 2023 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire

• Loi

  n° 2023-3726 juin 2023

  Loi n° 2023-27 du 26 juin 2023 portant révision de la Constitution en son article premier

• Décret

  n° 2023-44125 mai 2023

  Décret n° 2023-441/PRN/MI/D du 25 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997 instituant des fêtes légales

• Loi

  n° 2022-7026 déc. 2022

  Loi n° 2022-70 du 26 décembre 2022 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession parlementaire

• Ordonnance

  n° 2022-212 sept. 2022

  Ordonnance n° 2022-021 du 02 septembre 2022 autorisant la ratification de l’Accord de coopération, signé le 21 décembre 2019, à Abidjan (République de Côte d’Ivoire) entre les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire Ouest africaine et le Gouvernement de la République française

• Loi

  n° 2022-073 mai 2022

  Loi n° 2022-07 du 03 mai 2022 autorisant la ratification du Traité portant modification des dispositions du Traité de l’Union monétaire Ouest africaine (UMOA) du 20 janvier 2007 relatives à la dénomination du Conseil de l’épargne publique et des marchés financiers, signé le 12 juillet 2019 à Abidjan (Côte d’Ivoire)

• Loi

  n° 2021-187 juil. 2021

  Loi n° 2021-18 du 07 juillet 2021 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2020-6922 déc. 2020

  Loi n° 2020-069 du 22 décembre 2020 modifiant et complétant la loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession

• Loi

  n° 2020-6810 déc. 2020

  Loi n° 2020-068 du 10 décembre 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances pendant l’intersession

• Loi

  n° 2020-302 juil. 2020

  Loi n° 2020-30 du 2 juillet 2020 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2019-7931 déc. 2019

  Loi n° 2019-79 du 31 décembre 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Décision

  n° 2019-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 août 2019

  Décision n° 05/2019/COM/UEMOA du 6 août 2019 portant adoption du guide relatif aux méthodes et techniques de transposition des directives de l’UEMOA et au modèle d’acte de notification

• Loi

  n° 2019-345 juil. 2019

  Loi n° 2019-34 du 5 juillet 2019 autorisant la ratification du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine, relatif à la libre circulation des personnes, au droit de résidence et au droit d’établissement, adopté par la 30ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Union africaine, tenue le 29 janvier 2018 à Addis-Abeba (République d’Ethiopie)

• Loi

  n° 2019-375 juil. 2019

  Loi n° 2019-37 du 5 juillet 2019 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2018-8921 déc. 2018

  Loi 2018-89 du 21 décembre 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2018-415 juin 2018

  Loi n° 2018-41 du 05 juin 2018 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2017-835 déc. 2017

  Loi n° 2017-83 du 05 décembre 2017 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2017-313 mai 2017

  Loi n° 2017-31 du 3 mai 2017 autorisant la ratification du Traité révisé de l’Autorité de développement des Etats du Liptako Gourma (ALG), signé le 24 janvier 2017 à Niamey (République du Niger) en marge de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat de l’ALG

• Loi

  n° 2016-468 déc. 2016

  Loi n° 2016-46 du 08 décembre 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Décret

  n° 2016-57018 oct. 2016

  Décret n° 2016-570/PRN du 18 octobre 2016, déterminant les missions du Haut Représentant du Président de la République et portant organisation de ses services

• Loi

  n° 2016-3029 juin 2016

  Loi n° 2016-30 du 29 juin 2016 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2015-592 déc. 2015

  Loi n° 2015-59 du 02 décembre 2015 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Décret

  n° 2015-35510 juil. 2015

  Décret n° 2015-355/PRN/MJ du 10 juillet 2015 fixant les modalités d’impression du sceau de l’Etat, des sceaux officiels, des timbres et des cachets

• Ordonnance

  n° 2015-114 mars 2015

  Ordonnance n° 2015-11 du 4 mars 2015 autorisant la ratification de la convention portant création du G5 Sahel, signée le 19 décembre 2014 à Nouakchott (Mauritanie)

• Loi

  n° 2014-774 déc. 2014

  Loi n° 2014-77 du 04 décembre 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2014-124 juin 2014

  Loi n° 2014-12 du 04 juin 2014 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2014-0515 avr. 2014

  Loi n° 2014-05 du 15 avril 2014 autorisant la ratification du Traité révisé de la Communauté des Etats Sahélo-sahariens (CEN-SAD) adopté à N’Djamena (Tchad) le 16 février 2012

• Loi

  n° 2013-4520 déc. 2013

  Loi organique n° 2013-45 du 20 décembre 2013 déterminant les traitements de base, les indemnités et les autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles

• Loi

  n° 2013-3316 déc. 2013

  Loi n° 2013-33 du 16 décembre 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2013-2712 juin 2013

  Loi n° 2013-27 du 12 juin 2013 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Arrêté

  n° 2013-0617 janv. 2013

  Arrêté n° 06/MJ/GS du 17 janvier 2013 portant modalités d’application de l’article 2 de la loi n° 2012-35 du 19 juin 2012, déterminant, l’organisation, le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et la procédure à suivre devant elle

• Loi

  n° 2012-6531 déc. 2012

  Loi n° 2012-65 du 31 décembre 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Loi

  n° 2012-6319 déc. 2012

  Loi n° 2012-63 du 19 décembre 2012 autorisant la ratification de la Charte du Conseil de l’Entente adoptée le 05 décembre 2011 à Cotonou au Bénin

• Loi

  n° 2012-4122 août 2012

  Loi n° 2012-41 du 22 août 2012, déterminant les attributions et le fonctionnement du Conseil de la République

• Loi

  n° 2012-3913 août 2012

  Loi n° 2012-39 du 13 août 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Acte

  n° 2012-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)6 juin 2012

  Acte additionnel n° 02/2012/CCEG/UEMOA du 6 juin 2012 instituant l’obligation de réserve des Chefs et Membres d’institutions et d’Organes de l’UEMOA, par rapport aux activités politiques dans les Etats membres

• Loi

  n° 2012-014 janv. 2012

  Loi n° 2012-01 du 04 janvier 2012 habilitant le Gouvernement à prendre des ordonnances

• Constitution

  25 nov. 2010

  Constitution du Niger du 25 novembre 2010

• Décret

  n° 2010-46527 mai 2010

  Décret n° 2010-465/PCSRD du 27 mai 2010 fixant les attributions du grand chancelier des Ordres nationaux et portant organisation de la grande chancellerie des Ordres nationaux

• Ordonnance

  n° 2010-138 avr. 2010

  Ordonnance n° 2010-13 du 8 avril 2010 portant modification de l’ordonnance n° 2010-06 du 30 mars 2010, portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel de Transition

• Ordonnance

  n° 2010-0530 mars 2010

  Ordonnance n° 2010-05 du 30 mars 2010 modifiant l’ordonnance n° 2010-01 du 22 février 2010 portant organisation des pouvoirs publics pendant la période de Transition

• Ordonnance

  n° 2010-0630 mars 2010

  Ordonnance n° 2010-06 du 30 mars 2010 portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil constitutionnel de Transition

• Ordonnance

  n° 2010-0730 mars 2010

  Ordonnance n° 2010-07 du 30 mars 2010 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil consultatif national

• Ordonnance

  n° 2010-0830 mars 2010

  Ordonnance n° 2010-08 du 30 mars 2010 portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité des textes fondamentaux

• Ordonnance

  n° 2010-0211 mars 2010

  Ordonnance n° 2010-02 du 11 mars 2010 relative à la neutralité des membres du Gouvernement, des secrétaires généraux des ministères et de certains cadres de l’administration territoriale pendant la période de Transition