République Démocratique du Congo

199811 textes

• Arrêté

  n° 1998-0429 déc. 1998

  Arrêté ministériel n° 004/CAB/M.P/98 du 29 décembre 1998 portant création du fonds de participation au sein du ministère du portefeuille

• Arrêté

  n° 1998-3424 sept. 1998

  Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0034/98 du 24 septembre 1998 relatif à la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses

• Arrêté

  n° 1998-16617 juil. 1998

  Arrêté ministériel n° 0166/98 du 17 juillet 1998 portant réglementation de l’exploitation artisanale des pierres et substances minérales destinées à la fabrication des objets d’art

• Décret-loi

  n° 1998-8017 juin 1998

  Décret-loi n° 080 du 17 juin 1998 instituant une nouvelle unité monétaire en République Démocratique du Congo

• Décret

  n° 1998-6822 avr. 1998

  Décret n° 068/1998 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal

• Arrêté

  n° 1998-1713 avr. 1998

  Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN/FIN/98 du 13 avril 1998 modifiant et complétant, à titre intérimaire, certaines dispositions de l’ordonnance-loi 89-017 du 18 février 1989 autorisant la réévaluation de l’actif immobilisé des entreprises

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif

• Acte

  OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)10 avr. 1998

  Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

• Arrêté

  n° 1998-0831 mars 1998

  Arrêté ministériel n° 98-08 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage (Ministère des Affaires intérieures)

• Arrêté

  n° 1998-0927 mars 1998

  Arrêté ministériel n° 009 du 27 mars 1998 fixant le barème de rémunération de la garantie de l’État aux emprunts contractés par les entreprises publiques, mixtes et privées

• Arrêté interministériel

  n° 1998-0319 mars 1998

  Arrêté interministériel n° 98-003 du 19 mars 1998 instituant le système d’avance à valoir sur le dividende des entreprises publiques (Ministère des Finances et Budget)