Sénégal

19949 textes

• Loi

  n° 1994-7824 nov. 1994

  Loi n° 94-78 du 24 novembre 1994 portant création de l’Ecole supérieure Polytechnique à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (E.S.P.)

• Loi

  n° 1994-6422 août 1994

  Loi n° 94-64 du 22 août 1994 autorisant la vente de terrains domaniaux à usage industriel ou commercial

• Loi

  n° 1994-6622 août 1994

  Loi n° 1994/66 du 22 août 1994 abrogeant et remplaçant l’article 541 du Code des Obligations Civiles et Commerciales au Sénégal, et modifiant la loi n° 61-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d’intérêt

• Loi

  n° 1994-3228 avr. 1994

  Loi n° 94-32 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993

• Loi

  n° 1994-3328 avr. 1994

  Loi n° 94-033 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole A/P1/7/93 relatif à l’Agence Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (A.M.A.O), fait à Cotonou le 24 juillet 1993

• Loi

  n° 1994-3428 avr. 1994

  Loi n° 1994/34 du 28 avril 1994 autorisant le Président de la République à ratifier le traité révisé de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), fait à Cotonou, le 24 juillet 1993

• Ordonnance

  n° 1994-2928 févr. 1994

  Ordonnance n° 94-29 du 28 février 1994 relative aux contentieux des infractions au contrôle des changes

• Ordonnance

  n° 1994-2131 janv. 1994

  Ordonnance n° 94-21 du 31 janvier 1994 portant révision des rémunérations, traitements et salaires du Président de la République, du Premier Ministre, des Ministres et assimilés

• Convention

  UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)10 janv. 1994

  Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) du 10 janvier 1994