397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 028/PR/2012 du 02 octobre 2012 portant création des Centres de Formation Professionnelle
Ordonnance n° 030/PR/2012 du 02 octobre 2012 autorisant le Gouvernement de la République du Tchad à ratifier le Projet de Septième Amendement des Statuts du FMI portant sur la réforme du Conseil d’Administration
Ordonnance n° 027/PR/2012 du 04 septembre 2012 portant restructuration de certaines collectivités Territoriales Décentralisées
Ordonnance n° 026/PR/2012 du 03 septembre 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité d’Interdiction Complète des Essais Nucléaires adopté le 10 septembre 1996 à New York
Ordonnance n° 12-013 du 9 juillet 2012 portant création de l’Agence Tchadienne de Presse et d’Édition (ATPE)
Ordonnance n° 011/PR/2012 du 15 juin 2012 portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilés ou connexes en République du Tchad
Loi n° 016/PR/2012 du 12 juin 2012 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Décret n° 895/PR/MERH/2012 du 04 juin 2012 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte
Décret n° 699/PR/PM/MATUH/2012 du 07 mai 2012 portant réglementation de la délivrance du permis de construction
Décret n° 571/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Tchadienne de la Radioprotection et de la Sécurité Nucléaire (ATRSN)
Décret n° 572/PR/PM/MEP/2012 du 23 avril 2012 instituant la protection des travailleurs, des patients, du public et de l’environnement contre les effets néfastes des rayonnements, la sûreté et la sécurité nucléaire
Ordonnance n° 010/PR/2012 du 2 mars 2012 portant statut particulier de certaines Communes
Décret n° 168/PR/PM/MERH/2012 du 24 février 2012 portant organisation et fonctionnement du Fonds Spécial en faveur de l’Environnement (F.S.E)
Ordonnance n° 12-006 du 7 février 2012 relative aux opérations d’exportation et d’importation des produits pétroliers
Loi n° 02/PR/2012 du 29 janvier 2012 portant habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances
Ordonnance n° 003/PR/2012 du 27 janvier 2012, portant ratification de la charte révisée » de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) adaptée le 14 mars 2008 à Dakar (Sénégal)
