Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Instruction n° 2015-14 du 30 décembre 2015fixant les modalités de communication des comptes annuels des bureaux d’information sur le crédit à la banque centrale des états de l’Afrique de l’Ouest
Instruction n° 2015-15 du 30 décembre 2015 fixant les modalités de transfert de la base de données et des copies électroniques de secours des bureaux d’information sur le crédit à la BCEAO en cas de retrait d’agrément
Instruction n° 2015-13 du 10 novembre 2015 relative aux modalités d’exercice de l’activité de transfert rapide d’argent en qualité de sous-agent au sein de l’Union Monétaire Ouest Africaine
Décision n° 2015-31 du 29 septembre 2015 relative à la compensation et au règlement des opérations monétiques réalisées dans l’Union Monétaire Ouest Africaine
Instruction n° 011-09-2015 du 11 septembre 2015 relative aux procédures de vente aux enchères des bons et obligations du trésor avec le concours de l’Agence UMOA-TITRES dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
Instruction n° 2015-10 du 15 juin 2015 relative au plan de continuité d’activité des bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-09 du 15 juin 2015 relative aux dispositifs de sécurité des systèmes d’information des bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-05 du 8 mai 2015 fixant les modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-06 du 8 mai 2015 relative à l’homologation des grilles tarifaires des bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-07 du 8 mai 2015 relative aux modalités de réception et de traitement des réclamations des clients par les bureaux d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-01 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de demande d’agrément en qualité de bureau d’information sur le crédit
Instruction n° 2015-02 du 13 janvier 2015 relative aux modalités d’obtention du consentement du client par les fournisseurs de données aux bureaux d’information sur le crédit (BIC) dans le cadre du système de partage d’information sur le crédit dans les états membres de l’UMOA
Instruction n° 2015-03 du 13 janvier 2015 établissant la liste des documents et informations constitutifs du dossier de déclaration d’intention d’installation d’un bureau d’information sur le crédit
