Burkina Faso
453 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
199715 textes
- Instructionn° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Instructionn° 1997-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Instructionn° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Instructionn° 1997-05UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Décisionn° 1997-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Directiven° 1997-04UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
- Règlementn° 1997-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)
Règlement n° 02/97/CM/UEMOA du 28 novembre 1997 portant tarif extérieur commun
- ActeOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des sûretés