455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 2005-493 du 31 décembre 2005 fixant les modalités de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement liquide en milieu urbain et périurbain
Loi n° 2005/010 du 29 décembre 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le Pacte de non-agression, de solidarité et d’assistance mutuelle entre les Etats membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004
Loi n° 2005/011 du 29 décembre 2005 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord de coopération judiciaire entre les états membres de la CEMAC adopté à Brazzaville le 28 janvier 2004
Loi n° 2005/015 du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
Décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier
Décret n° 2005-5155 du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
Décret n° 2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements
Décret n° 2005/3089/PM du 29 août 2005 précisant les règles d’assiette, de recouvrement et de contrôle de la taxe d’assainissement et de la redevance de prélèvement des eaux
Décret n° 2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Loi n° 2005-5 du 27 juillet 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention cadre de l’organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, signée à Genève le 21 mai 2003
Loi n° 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun
Décret n° 2005/239 du 24 juin 2005 portant organisation et fixant les modalités de fonctionnement du Fonds Routier du Cameroun
Décret n° 2005-2176 du 16 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des principes de l’initiative de transparence des industries extractives
Arrêté n° 68-CAB-PR du 15 juin 2005 portant création des contrôles financiers auprès de départements ministériels et des établissements publics administratifs
Décret n° 2005/187 du 31 mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’investigation financière
Décret n° 2005-1363 du 6 mai 2005 portant fixation de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de la concurrence
Loi n° 2005-1 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole modificatif de la convention de Dakar du 25 octobre 1974 et du cahier des charges annexé à ladite convention
Loi n° 2005/002 du 28 avril 2005 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’ingénieur de génie rural
Loi n° 2005-3 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée le 23 mai 2001 à Stockholm
Loi n° 2005-4 du 28 avril 2005 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre les États membres du Comité des Chefs de police d’Afrique centrale en matière de lutte contre le terrorisme, adoptée le 27 mai 2004 à Libreville au Gabon
Décret n° 2005-704 du 21 mars 2005 fixant les modalités d’exécution du service minimum dans le secteur postal
Décret n° 2005-705 du 21 mars 2005 fixant les modalités de contribution du secteur des télécommunications au développement du secteur postal
Décret n° 2005-706 du 21 mars 2005 fixant les modalités de calcul et de recouvrement de la redevance postale au Cameroun
Décret n° 2005/0669/PM du 14 mars 2005 portant institution du programme de sécurisation des recettes routières
Décret n° 2005/0670/PM du 14 mars 2005 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes routières
Décret n° 2005-577/PM du 23 février 2005 portant sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental
Décret n° 2005/0528/PM du 15 février 2005 portant création, organisation et fonctionnement d’un comité ad’hoc de coordination des opérations de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon
Décret n° 2005-31 du 2 février 2005 portant application de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
