455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2009-12 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le deuxième protocole relatif à la convention de la Haye de 1954 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Loi n° 2009-13 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la deuxième convention du 10 avril 1972 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
Loi n° 2009-14 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier la convention du 10 décembre 1976 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou à toutes fins hostiles
Loi n° 2009-15 du 15 décembre 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole additionnel du 8 décembre 2005 aux conventions de Genève du 12 août 1949, relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (Protocole III)
Décret n° 2009/409 du 10 décembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement du fonds d’énergie rurale
Décret n° 2009-1726/PM du 4 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire
Décret n° 2009-1727/PM du 4 septembre 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 2009-010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière
Décision n° 00132/ARSE/DG du 25 août 2009 portant création d’un Comité consultatif des consommateurs de l’électricité
Arrêté n° 009/E/2/MINDUH DU 21 août 2008 fixant les normes d’habitat social
Décret n° 2009-248 du 5 août 2009 fixant les modalités d’évaluation et de répartition de la dotation générale de la décentralisation
Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
Loi n° 2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire
Loi n° 2009-1 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d’Ozone (S.A.O) adoptés le 17 septembre 1997 à Montréal et le 3 décembre 1999 à Beijing
Loi n° 2009-3 du 14 avril 2009 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits de la femme, adopté à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003
Arrêté n° 0013/MINEE du 26 janvier 2009 portant approbation du Règlement du Service de distribution publique d’électricité de la société AES SONEL
Décret n° 2009-051/PM du 22 janvier 2009 fixant la composition du patrimoine aéronautique national et les modalités de sa gestion
Décret n° 2009-052/PM du 22 janvier 2009 fixant la responsabilité des transporteurs aériens et les règles de compensation en cas de dommages causés aux passagers, aux bagages et aux marchandises
Arrêté n° 006/PM du 12 janvier 2009 fixant les modalités, les règles techniques et de sécurité relatives à l’implantation, l’aménagement et l’exploitation des dépôts de stockage et des centres emplisseurs de GPL
