718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 31-2019 du 10 octobre 2019 d’orientation de la performance de l’action publique
Décret n° 2010-566 du 3 août 2010 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
Loi n° 27-2023 du 28 septembre 2023 autorisant la ratification de l’accord relatif au projet de création d’activités économiques inclusives résilientes au changement climatique entre la République du Congo et la banque internationale pour la reconstruction et le développement
