718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 29-2023 du 30 septembre 2023 portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Congo
Décret n° 2020-601 du 20 novembre 2020 portant institution du titre de voyage de réfugié et fixant les modalités de son attribution
Décret n° 99-310 du 31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’assistance aux réfugiés
