718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 32-2025 du 25 septembre 2025 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale
Loi n° 17 -2023 du 27 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 10-2021 du 27 janvier 2021 portant statut général des militaires et des gendarmes
Décret n° 2022-128 du 28 mars 2022 fixant les modalités d’octroi et de retrait de l’habilitation aux titulaires des emplois et fonctions civils et militaires
Décret n° 2022-129 du 28 mars 2022 fixant les modalités de gestion des informations classifiées
Loi n° 49-2021 du 31 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 46-2021 du 11 décembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 45-2021 du 22 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 44-2021 du 2 novembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 42-2021 du 13 octobre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 38-2021 du 3 septembre 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 33-2021 du 24 juillet 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Décret n° 2021-331 du 6 juillet 2021 relatif aux attributions du Ministre de la sécurité et de l’ordre public
Loi n° 1-2021 du 4 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Arrêté n° 17093 du 29 décembre 2020 maintenant le couvre-feu à Brazzaville et à Pointe-Noire de 23 heures à 5 heures pendant les jours ouvrés et de 20 heures à 5 heures le samedi et dimanche
Arrêté n° 16912 du 24 décembre 2020 avançant les heures de couvre-feu les jeudi 24 décembre et 31 décembre 2020 sur l’ensemble du territoire national
Arrêté n° 16913 du 24 décembre 2020 instaurant un confinement général le 25 décembre 2020 et le 1er janvier 2021 sur l’ensemble du territoire national
Décret n° 2020-558 du 17 octobre 2020 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 51-2020 du 26 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 44-2020 du 7 septembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 42-2020 du 18 août 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 35-2020 du 28 juillet 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Arrêté n° 6616 du 24 juin 2020 allégeant le couvre-feu sur l’ensemble du territoire national
Loi n° 31-2020 du 19 juin 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Loi n° 22-2020 du 9 mai 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo
Décret n° 2018-221 du 5 juin 2018 déterminant le régime des servitudes d’utilité publique de défense et de sécurité
