718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 43-2025 du 31 décembre 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale modifiée
Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques
Loi n° 15-2024 du 27 mai 2024 modifiant l’article 6 de la loi n° 4-2019 du 7 février 2019 relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique
Arrêté n° 4715 du 19 mars 2021 déterminant les pièces d’identité à présenter pour voter
Arrêté n° 2320 du 25 février 2021 fixant la période de la campagne électorale relative au premier tour de l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Décret n° 2021-110 du 25 février 2021 fixant les modalités d’établissement, de délivrance, les spécifications et la durée de validité de la carte d’électeur
Décision n° 002/DCC/EL/PR/21 du 17 février 2021 portant liste définitive des candidats à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Arrêté n° 5 du 8 février 2021 portant désignation des Commissions administratives chargées de l’établissement des listes électorales spéciales des membres de la force publique
Arrêté n° 862 du 5 février 2021 portant prorogation de la période de dépôt des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Arrêté n° 89 du 14 janvier 2021 fixant la période de dépôt des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 21 mars 2021
Décret n° 2021-26 du 13 janvier 2021 portant convocation du corps électoral pour le premier tour de l’élection du Président de la République
Arrêté n° 16001 du 3 décembre 2020 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales
Arrêté n° 13205 du 21 octobre 2020 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2020
Décret n° 2019-320 du 12 novembre 2019 fixant les modalités d’application de la loi relative à l’obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique
Arrêté n° 3931 du 26 mai 2017 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote relatif aux élections locales
Arrêté n° 1431 du 29 février 2016 fixant les modalités de distribution des cartes d’électeur
Décret n° 2016-35 du 1er février 2016 déterminant les caractéristiques du bulletin unique de vote
Arrêté n° 4961 du 10 juillet 2009 fixant la nature des pièces d’identité et d’état-civil exigibles aux électeurs lors des votes
Arrêté n° 4962 du 10 juillet 2009 portant interdiction de la circulation et de certaines activités
