718 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 4-2025 du 29 mars 2025 portant réforme des inspections effectuées par l’administration publique auprès des établissements et entreprises publics et privés
Loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics à caractère administratif
Décret n° 2024-77 du 21 février 2024 portant approbation des statuts de l’agence congolaise des systèmes d’information
Décret n° 2022-1857 du 12 octobre 2022 fixant les modalités de détermination et de versement des dividendes des entreprises d’Etat
Décret n° 2016-41 du 11 février 2016 portant approbation des statuts de la société nationale de distribution d’eau
