816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 164/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant ratification d’un Accord relatif à la mise en œuvre du Connaissement Direct
Loi n° 165/AN/06/5ème L du 28 décembre 2006 portant ratification d’un Accord relatif à l’octroi d’un traitement préférentiel en matière d’investissements et de droits de propriété
Loi n° 157/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification du Protocole d’Accord du Centre Régional de gestion des catastrophes des pays du Golden Spear
Loi n° 159/AN/06/5ème L du 18 décembre 2006 portant ratification de l’Accord sur les cautions de garantie pour le trafic de transit
Décret n° 2006-0202/PR/MET du 10 août 2006 confiant à la Direction des Affaires Maritimes la gestion et l’exploitation de tout navire d’État destiné aux transports des passagers et des marchandises dans la limite des eaux territoriales
Loi n° 149/AN/06/5ème L du 8 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologie
Décret n° 2006-0184/PR/MET du 23 juillet 2006 fixant les conditions d’exercice de la profession de transporteur urbain et interurbain et instituant une licence professionnelle
Décret n° 2006-0185/PR/MET du 23 juillet 2006 fixant le Cahier de Charges des Transports Urbains et Interurbains de Personnes
Loi n° 155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs
Décret n° 2006-0168/PR/MEFPCP du 9 juillet 2006 portant restructuration de la distribution du kérosène
Décret n° 2006-0144/PP/MCIA du 21 juin 2006 portant interdiction d’exporter les peaux brutes non tannées
Loi n° 148/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention créant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Loi n° 150/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant ratification de la Convention de l’OUA sur les réfugiés
Loi n° 152/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 portant création de la Société d’Économie Mixte « Doraleh Container Terminal »
Loi n° 153/AN/06/5ème L du 21 juin 2006 relative à la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Loi n° 145/AN/06/5ème L du 1er juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti
Décret n° 2006-0105/PRE du 13 avril 2006 portant extension du délai de conversion aux SAZF financières
Décret n° 2006-0104/PR/MID du 12 avril 2006 fixant les modalités d’élections du Conseil de Djibouti
Arrêté n° 2006-0163/R/MDCBWAM du 11 mars 2006 portant Organisation et règlement intérieur du Haut Conseil Islamique
Loi n° 140/AN/06/5ème L du 11 mars 2006 portant politique nationale de gestion des risques et des catastrophes
Loi n° 141/AN/06/5ème L du 11 mars 2006 portant mise en œuvre de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction
Loi n° 139/AN/06/5ème L du 4 février 2006 portant modification de la Loi n° 174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions
Loi n° 133/AN/05/5ème du 26 janvier 2006 portant Code du travail
Décret n° 2006-0004/PR/MS du 2 janvier 2006 portant revalorisation et harmonisation des rémunérations du Corps de la Santé
