816 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 111/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant renforcement de la procédure de recouvrement des cotisations sociales dues à la CNSS
Loi n° 120/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 portant budget initial de l’État pour l’exercice 2016
Loi n° 121/AN/15/7ème L du 31 décembre 2015 relative à l’état d’urgence
Loi n° 110/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant suppression de la taxe solidarité prélevée sur la masse des pensions et des retenues remboursées au profit de l’ex Caisse Nationale de Retraite
Loi n° 112/AN/15/7ème L du 10 décembre 2015 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2015
Décret n° 2015-326/PR/MJDH du 7 décembre 2015 portant attribution d’une indemnité et avantages en nature du personnel administratif de la commission nationale pour la prévention et la lutte contre la corruption
Décret n° 2015-320/PRE du 30 novembre 2015 relatif à la création d’un Comité National de la Charia au sein de la Banque Centrale de Djibouti
Décret n° 2015-287/PRE du 24 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE)
Décret n° 2015-291/PR/MHUE du 24 octobre 2015 portant création du corps de Métiers de l’Environnement
Décret n° 2015-263/PR/MTRA du 21 septembre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Observatoire de l’Emploi et des Qualifications
Décret n° 2015-259/PR/MTRA du 13 septembre 2015 partielle du décret n° 89-062/PRE du 29 mai 1989 relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires en ce qui concerne les dispositions du corps du développement rural et revalorisation
Décret n° 2015-260/PR/MI du 13 septembre 2015 Institution d’une redevance Municipale de stationnement payant des véhicules à moteur sur la voie publique de la ville de Djibouti.
Décret n° 2015-210/PR/MJDH du 11 juillet 2015 portant application de la loi n° 59/AN/14/7eme L portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
Décret n° 2015-211/PR/MTRA du 11 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Sécurité et de Santé au Travail
Loi n° 100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat
Loi n° 88/AN/15/7éme du 1er juillet 2015 portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité
Loi n° 90/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique
Loi n° 98/AN/15/7ème L du 1er juillet 2015 portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force
Décret n° 2015-180/PR/SEL du 14 juin 2015 portant réglementation et organisation de la copropriété
Loi n° 95/AN/15/7ème L du 18 mai 2015 portant Code de Protection juridique des mineurs
Loi n° 87/AN/15/7ème L du 17 mai 2015 portant ratification de l’Accord de Garantie et de son Protocole additionnel entre la République de Djibouti et l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) relatif à l’application de garantie dans le cadre du Traité de Non Prolifération des armes nucléaires
Décret n° 2015-137/PRE du 12 mai 2015 complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti
Décret n° 2015-138/PRE du 12 mai 2015 portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée « Cargo Freight Village »
Décret n° 2015-060/PR/MTRA du 7 mars 2015 fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles
Décret n° 2015-062/PRE du 7 mars 2015 portant création de la Zone Franche « Djibouti Free Trade Zone »
Décret n° 2015-063/PRE du 7 mars 2015 relatif à la réglementation des différentes professions d’auxiliaires de transport maritime par l’Autorité des Ports et des Zones Franches
Loi n° 75/AN/14/7ème L du 25 février 2015 portant institution d’une redevance municipale pour la ville de Djibouti
Loi n° 80/AN/14/7ème L du 25 février 2015 portant approbation du Schéma Stratégique Intégré (SSI) du secteur des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en République de Djibouti
Loi n° 77/AN/14/7ème L du 18 janvier 2015 portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique
