816 textes nationaux, en libre accès.
Loi de finances n° 128/AN/24/9ème L du 19 décembre 2024 portant Règlement Définitif du Budget de l’État de l’Exercice 2023
Loi de finances n° 129/AN/24/9ème L du 19 décembre 2024 portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024
Décret n° 2024-332/PR/MB du 9 décembre 2024 fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE)
Décret n° 2024-314/PR/MI du 28 novembre 2024 portant application de la loi n° 106/AN/24/9ème L relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Loi n° 122/AN/24/9ème L du 28 novembre 2024 portant ratification de la Convention Mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
Loi n° 116/AN/24/9ème L du 10 juillet 2024 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
Décret n° 2024-147/PR/MD du 06 juin 2024 portant modification du décret fixant l’établissement d’un capital décès
Loi n° 114/AN/24/9ème L du 03 juin 2024 portant ratification de l’Accord portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC)
Loi n° 14/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Stratégie nationale d’approvisionnement en Médicaments et Produits Pharmaceutiques 2023-2027
Loi n° 15/AN/23/9ème L du 10 mars 2024 portant adoption de la Politique Pharmaceutique Nationale 2023-2027
Décret n° 2024-052/PR/MJDH du 7 mars 2024 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Renseignements Financiers
Décret n° 2024-053/PR/MJDH du 7 mars 2024 portant régime de mise en œuvre de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et la prolifération des armes de destructions massive
Loi n° 103/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
Loi n° 104/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 modifiant la loi n° 110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme
Loi n° 105/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 modifiant la loi n° 111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves
Loi n° 106/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
Loi n° 107/AN/24/9ème L du 6 mars 2024 portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti
Loi n° 21/AN/23/9ème L du 24 janvier 2024 portant nouveau Statut Général des Fonctionnaires
Loi n° 17/AN/23/9ème L du 4 janvier 2024 portant ratification et adhésion des statuts de la Banque Asiatique d’Investissement pour les Infrastructures
