Gabon

199610 textes

• Décret

  n° 1996-11142 août 1996

  Décret n° 1114/PR/MIDSM du 2 août 1996 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 7/96 du 12 mars 1996

• Décret

  n° 1996-11152 août 1996

  Décret n° 1115/PR/MIDSM du 2 août 1996 relatif à la composition des commissions électorales

• Acte

  n° 1996-02CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996

  Acte n° 02/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption de la réglementation sur le fonctionnement de la zone franche en UDEAC

• Acte

  n° 1996-03CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale)1 juil. 1996

  Acte n° 3/96-UDEAC-1496-CD-57 du 1er juillet 1996 portant création d’un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés

• Décret

  n° 1996-6686 mai 1996

  Décret n° 668/PR/MFPRA du 6 mai 1996 fixant les conditions d’octroi de l’honorariat aux agents publics admis à la retraite

• Loi

  n° 1996-1315 avr. 1996

  Loi n° 13/96 du 15 avril 1996 portant création du Conseil national de la démocratie

• Loi

  n° 1996-1815 avr. 1996

  Loi n° 18/96 du 15 avril 1996 portant dispositions spéciales relatives à l’élection des sénateurs

• Loi

  n° 1996-0815 avr. 1996

  Loi organique n° 8/96 du 15 avril 1996 relative à l’élection des sénateurs

• Loi

  n° 1996-0113 févr. 1996

  Loi n° 1/96 du 13 février 1996 fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public

• Arrêté

  n° 1996-053 janv. 1996

  Arrêté n° 5/MFBP/CAB du 3 janvier 1996 relatif à la domiciliation des exportations auprès des intermédiaires agréés en République gabonaise et au rapatriement des recettes d’exportation