549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022 portant attributions et organisation de la Direction Nationale des Hydrocarbures
Décret D/2022/282/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2022 portant statut du Fonds d’Appui à la Promotion de Gaz « FAPGAZ SA »
Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l’administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée - (ITIEG)
Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG du 23 mai 2012, portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG)
Arrêté A/2010/6976/PM/CAB/SGG du 15 décembre 2010, portant modification des modalités de fixation des prix officiels des produits pétroliers
Arrêté conjoint A/95/3449 du 28 juillet 1995, portant procédures administratives pour l’implantation des installations pétrolières en République de Guinée
Décret D/92/082 du 24 mars 1992 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’importation de produits pétroliers en République de Guinée
Ordonnance n° 119-PRG-86 du 28 septembre 1986 portant Code pétrolier
