549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques
Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National sur les Changements Climatiques
Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022 fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale
Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Guinéenne d’Evaluations Environnementales (AGEE)
Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 février 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’aménagement des points d’eau
Loi L/2019/0038/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la décision n° 2010/385/UE du 24 juin 2010 portant conclusion des statuts de l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) par l’Union Européenne
Loi L/2019/0039/AN du 04 juillet 2019 autorisant la ratification de la convention d’Etablissement de l’Alliance Mondiale des terres arides ou Global Dryland Alliance (GDA), signée le 15 octobre 2017 à Doha (Qatar)
Arrêté A/2019/1066/MEH/SGG du 29 mars 2019 portant modalités de mise en œuvre des ouvrages, installations et aménagements d’alimentation en eau en milieu rural et péri urbain en République de Guinée
Loi n° 2018/0049/AN du 20 juin 2018 portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de réglementation de la chasse
Arrêté conjoint n° 2017/1756 du 17 mai 2017 fixant les taux de redevances dues au titre des prélèvements et des pollutions des ressources en eau
Loi L/2014/008/AN du 28 mai 2014 portant autorisation de ratification de la convention de Minamata sur le Mercure signée le 25 novembre 2013 à New York
Arrêté n° A/2013/474/MEEF/CAB du 11 mars 2013 portant adoption du guide général d’évaluation environnementale
Arrêté A/2013/173/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d’établissement des périmètres de protection des captages d’eau destinée à la consommation humaine et des ouvrages de desserte en milieu rural et semi-urbain
Arrêté A/2013/174/MEE/CAB/SGG du 12 février 2013, portant modalités d’établissement des ordres de priorité d’utilisation des ressources en eau
Arrêté A/2011/3927/MEEE/CAB/SGG du 10 août 2011, fixant les conditions de délivrance des autorisations et permis d’utilisation et d’exploitation des ressources en eau de Guinée
Loi L/2008/001/AN du 2 mai 2008 ratifiant et promulguant l’accord du projet de société concernant la réduction des gaz à effet de serre, l’obtention de crédits de carbone pour la fourniture des services essentiels en République de Guinée
Loi L/2005/022/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP)
Loi L/2005/023/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant la Convention Africaine de la Conservation sur la Nature et les Ressources Naturelles signée par la Guinée le 15 septembre 1965
Loi L/2005/024/AN du 22 novembre 2005 ratifiant et promulguant le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechniques relatif à la convention sur la diversité biologique
Arrêté A/2001/N°4784/MMGE/SGG du 26 octobre 2001 portant application des articles 3, 4 et 5 du décret D/97/287/PRG/SGG du 24 décembre 1997 réglementant la gestion et le contrôle des substances chimiques nocives
Loi L/96/010/AN du 22 juillet 1996, portant réglementation des taxes à la pollution applicable aux Etablissements classés
Loi L/96/009 du 22 juillet 1996, relatif à la Gestion des catastrophes naturelles et anthropiques en République de Guinée
Décret n° 199/PRG/SGG/89 du 18 novembre 1989 portant codification des études d’impact sur l’environnement
Décret n° 201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution
