549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté conjoint AC/2026/666/MMG/MEFB/SGG du 11 août 2026 portant révision des modalités d’application du régime déclaratif simplifié et de paiement de la taxe sur l’extraction et de la taxe à l’exportation du minerai de bauxite
Arrêté A/2025/757/MTPF/SG/DNTLS/SGG du 21 août 2025 portant catégorisation des emplois dans le secteur des mines, carrières, industries minières et assimilées
Arrêté conjoint AC/2024/1478/MMG/MEF/SGG du 29 octobre 2024 portant fixation de l’appui institutionnel de la direction générale du Fonds d’Investissement Minier (FIM) au ministère des mines et de la géologie
Arrêté conjoint AC/2022/1383/MMG/MB/MEFP/SGG du 6 juillet 2022 portant institution d’un prix de référence applicable à la vente de la bauxite
Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022 portant statuts de l’Agence Nationale d’Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM)
Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 01 mars 2022 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
Arrêté A/2013/4249/PM/SGG du 13 août 2013, portant obligation aux services de l’administration publique à déclarer tous les revenus perçus des sociétés minières dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée - (ITIEG)
Arrêté A/2013/2372/MMG/SGG du 7 juin 2013, portant création et organisation du projet d’appui à la gouvernance dans le secteur minier - PAGSEM
Arrêté conjoint AC/2012/6862/MMG/MATD/CAB/SGG du 26 juin 2012, portant création, attributions et fonctionnement du Comité de Concertation dans les Localités Minières (CCLM)
Arrêté A/2012/6154/MMG/SGG du 23 mai 2012, portant obligation à toutes les entreprises minières de déclarer les paiements effectués à l’Etat dans le cadre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en Guinée (ITIEG)
Arrêté A/2012/790/MMG/CAB/SGG du 8 février 2012, portant organisation administrative de la Société guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
Décret D/2010/243/PRG/SGG du 25 octobre 2010, portant création, attributions et organisation de la Société Nationale des Infrastructures Minières (SNIM)
Loi L/2002/31/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, signée à Montréal le 1er mars 1991
Arrêté A/01/959/MEF/SGG du 22 mars 2001 portant extension du paiement de la Rémunération de Prestations Administratives (RPA) aux sociétés minières
Décret D/97/153/PRG/SGG du 15 juillet 1997, portant modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux entreprises titulaires de titres miniers et de permis de recherche minière
Décret D/95/015/PRG/SGG du 29 janvier 1996, fixant l’organisation et le fonctionnement du fonds de promotion et de développement miniers
