549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret D/2025/151/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025 portant statuts du Patrimoine Bâti Public
Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 06 juin 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti-public
Décret D/2020/216/PRG/SGG du 26 août 2020 portant réglementation des activités des entreprises ou sociétés de sécurité privée
Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018 fixant les statuts du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
Arrêté A/2017/875/MVAT/CAB/SGG du 27 février 2017 portant création, attestations, organisation et fonctionnement du guichet unique du foncier, de la construction et de l’habitation-GUFCH
Arrêté A/2016/6376/MVAT/CAB du 25 octobre 2016 portant principes généraux d’établissement des titres fonciers dans le cadre de la copropriété
Arrêté A/2016/6378/MVAT/CAB du 25 octobre 2016 portant fixation des caractéristiques techniques des logements sociaux et conditions de leur mise en œuvre
Loi n° L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant Code de la construction et de l’habitation en République de Guinée
Arrêté A/2014/1130/MVAT/CAB du 10 avril 2014, portant institution et fonctionnement du droit de préemption en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2012/3977/MUHC/MEHSGG du 25 avril 2012, portant révision des barèmes des redevances domaniales, des coûts d’aliénation, des locations des bâtiments et des prestations des permis de construire
Décret/D/98/108/PRG/SGG du 13 juillet 1998, réglementant les activités de surveillance de Gardiennage, de Transport de Fonds et de Protection de Personnes
Loi n° 017/98 du 13 juillet 1998 adoptant et promulguant la loi portant Code de l’Urbanisme de la République de Guinée
Arrêté A/95/4859/MUHMCAB du 12 octobre 1995, portant instructions relatives au bornage des immeubles
Décret n° 025/PRG du 12 février 1987 portant réglementation des conditions d’installation en Guinée des sociétés et entreprises privées de construction
