549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté conjoint AC/2025/141/MPTEN/MEF/SGG du 05 mars 2025 portant amendement des arrêtés AC/2021/1859/MPTEN/MEF/SGG du 23 juillet 2021, portant tarification des frais, droits et redevances relatifs à la fourniture des produits et services de télécommunications et de la poste, et A/2021/457/MPTEN/CAB/SGG du 29 mars 2021, relatif à la redevance d’interconnexion des opérateurs de télécommunications
Arrêté n° 8191 du 11 décembre 2018 portant cahier des charges général des licences globales en République de Guinée
Convention Collective du secteur des postes, télécommunications, TICs et assimilés de la République de Guinée, fait à Conakry le 03 août 2018
Arrêté conjoint n° 1135/MCNTI/MEF/SGG du 28 mai 2010 fixant le tarif international de la destination République de Guinée et les quotes-parts à réserver à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public
Arrêté A/2010/1654/MTNTI/SGG du 10 mai 2010, relatif à la taxe d’interconnexion
Arrêté A/2010/352/PRG/SGG/2010 du 3 février 2010 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des postes et télécommunications
Arrêté n° 2010-353 du 3 février 2010 portant procédures d’agrément et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications
Arrêté n° 2010-355 du 3 février 2010 fixant les conditions de fourniture au public des services de télécommunications (liaisons louées)
Arrêté n° 2010-356 du 3 février 2010 relatif aux fréquences et bandes de fréquences radioélectriques, aux appareils radioélectriques et aux opérateurs de ces équipements
Arrêté n° 2010-358 du 3 février 2010 relatif à l’interconnexion des réseaux et services des télécommunications ouverts au public
Arrêté conjoint additionnel A/2010/047/MTCNTI/MPCEF/SGG du 19 janvier 2010, fixant les règles d’ordonnancement de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
Arrêté conjoint n° 3302/MCNTI/MEF/SGG du 26 novembre 2009 fixant les règles d’ordonnancement, de recouvrement et de reversement des recettes de l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications
Arrêté conjoint A/2009/1135/MCNTI/MEF/SGG du 29 mai 2009, fixant le tarif international de la destination République de Guinée et quotes-parts à reverser à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications et aux opérateurs locaux des réseaux de télécommunications ouverts au public
Arrêté n° 2008/8867/MI/CAB du 24 octobre 2008 portant réglementation de la distribution des services de télévision privée en République de Guinée
Loi L/2002/026/AN du 20 décembre 2002 ratifiant et promulguant les instruments d’amendement à la constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève 1992) telles qu’amendées par la conférence plénipotentiaires (Kyoto 1994)
Loi L/2002/018/AN du 23 octobre 2002 ratifiant et promulguant les instruments d’aménagement à la constitution et à la convention de l’Union internationale des Télécommunications (Genève 1992) telles qu’amendées pour la Conférence des plénipotentiaires (Kyoto 1994)
Loi L/2002/012/AN du 13 mai 2002 adoptant et promulguant le Statut de l’Union des Télécommunications des Etats Islamiques
Décret/D/98/109/PRG/SGG du 13 juillet 1998 portant interdiction du « Call-Back »
Arrêté conjoint A/2009/0802/MTNTUMEF/CAB du 17 avril 2009, portant création du service de la Financière Postale
Loi organique n° L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée
Loi L/2017/022/AN du 16 juin 2017 autorisant la ratification du Traité de Beijing de 2012 sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, adopté par la Conférence Diplomatique tenue du 20 au 26 juin 2012
Arrêté n° 4316/MC/CAB/2010 du 30 septembre 2010 portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusions et de télévisions privées en Guinée
Arrêté A/4317/MC/CAB/2010 du 30 septembre 2010, portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radio diffusions et de télévisions privées en République de Guinée
Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse et révisant la loi organique L/91/005/CTRN du 23 décembre 1991
Loi organique L/2010/003/CNT du 22 juin 2010 portant Attributions, Organisation, Composition et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication
Décret D/2005/037/PRG/SGG du 20 août 2005, portant conditions d’Implantation et d’Exploitation de Stations de la Radiodiffusion et de Télévision Privées en République de Guinée
Loi organique n° L/91/006 du 23 décembre 1991 portant création du Conseil National de la Communication (CNC)
Loi n° 2016-37 du 28 juillet 2016 relative à la cybersécurité et à la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
