Guinée

Droit aérien11 textes

• Décret

  n° 2025-1119 juil. 2025

  Décret D/2025/111/PRG/CNRD/SGG du 09 juillet 2025 portant statuts de la société de gestion des aéroports de Guinée

• Arrêté

  n° 2020-235514 août 2020

  Arrêté A/2020/2355/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 portant amendement de l’arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016, fixant les conditions de sélection, de désignation, de qualification et les missions des inspecteurs de l’aviation civile

• Loi

  n° 2018-303 juil. 2018

  Loi ordinaire L/2018/030/AN du 3 juillet 2018 autorisant la ratification de la Constitution de la Commission Africaine de l’Aviation Civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal)

• Arrêté

  n° 2016-665021 nov. 2016

  Arrêté A/2016/6650/MT/CAB/SGG du 21 novembre 2016 portant amendement de l’arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 05 juillet 2012, fixant les critères de désignation et de qualification des inspecteurs

• Arrêté

  n° 2012-68985 juil. 2012

  Arrêté A/2012/6898/MDT/SGG du 5 juillet 2012, portant adoption des règlements de l’aviation civile

• Arrêté

  n° 2012-68995 juil. 2012

  Arrêté A/2012/6899/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, portant exigence de formation des inspecteurs de l’aviation civile en vue de leur qualification

• Arrêté

  n° 2012-69005 juil. 2012

  Arrêté A/2012/6900/MDT/CAB/SGG du 5 juillet 2012, fixant les conditions et critères de désignation des inspecteurs

• Décision

  n° 2005-08CEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest)19 janv. 2005

  Décision A/DEC.8/01/05 du 19 janvier 2005 fixant le régime juridique de cabotage au sein de la Communauté

• Arrêté

  n° 2004-1043716 nov. 2004

  Arrêté A 2004/10437/MT/SGG du 16 novembre 2004 portant réglementation de l’activité du transport Aérien Commercial

• Loi

  n° 2002-1113 mai 2002

  Loi L/2002/011/AN du 13 mai 2002 adoptant et promulguant le statut du Conseil Islamique de l’aviation civile (CIACG)

• Code

  n° 1995-242 juin 1995

  Loi L/95/024/CTRN du 2 juin 1995 portant Code de l’aviation civile