549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté A/2024/226/MCTA/CAB/SGG du 04 avril 2024 fixant la procédure de délivrance des agréments des agences de voyage et de tourisme en République de Guinée
Arrêté A/2023/3277/MCTA/CAB/SGG du 17 juillet 2023 fixant les modalités d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022 fixant les tarifs des Droits de Timbre applicables au secteur des Agences de Voyage et de Tourisme en République de Guinée
Décret D/2022/272/PRG/CNRD/SGG du 01 juin 2022 portant statuts de l’office national du tourisme « ONT GUINEE S.A. »
Arrêté conjoint AC/2013/2293/MHTA/MDB/SGG du 30 mars 2013, portant révision des tarifs des droits de timbre applicables au secteur touristique et hôtelier
Arrêté A/2024/799/MCTA/CAB/SGG du 12 juin 2024 fixant les modalités d’obtention de l’autorisation préalable d’investissement dans le secteur de l’Hôtellerie en République de Guinée
Arrêté A/2023/3276/MCTA/SGG du 17 juillet 2023 fixant les conditions et la procédure d’obtention du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2023/312/MCTA/MEF/SGG du 7 février 2023 fixant les frais de délivrance du permis technique d’exploitation des établissements d’hébergement touristique, de restauration et de loisirs en République de Guinée
Décret D/2022/236/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022 complétant le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique chargée de l’organisation, de la gestion et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée
Arrêté A/2022/765/MJS/CAB du 19 avril 2022 portant application de la loi L/2021/018/AN du 07 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée
Loi ordinaire n° 2021/0018/AN du 7 mai 2021 portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024 fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée
Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023 portant attributions et organisation de la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique
Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023 fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée
Décret D/2022/297/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l’Agence Guinéenne de Spectacles « AGS »
Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l’Office National de Promotion de l’Artisanat « ONPA »
Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts du Fonds de Développement des Arts et de la Culture « FODAC »
Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant statuts de l’Office National du Cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG »
Décret D/2022/307/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022 portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé Agence Guinéenne de Spectacles « AGS »
Loi L/2007/005/AN du 30 mai 2007 ratifiant et promulguant la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
