549 textes nationaux et 32 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Arrêté conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 juin 2026 fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectées dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activités du ministère de la pêche et de l’économie maritime
Loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 portant Code de la pêche maritime
Arrêté A/2025/442/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant conditions d’exercice des professions maritimes
Arrêté A/2025/443/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Arrêté A/2025/444/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 fixant modalités d’application des mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté A/2025/445/MT/CAB/SGG du 13 mai 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté A/2025/365/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 portant missions, organisation et procédure de déroulement des enquêtes techniques après évènement de mer
Arrêté A/2025/366/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant modalités d’application de mesures de sûreté applicables aux navires, aux bateaux ou engins de navigation intérieure, aux installations portuaires et aux plateformes flottantes ou fixes au large
Arrêté A/2025/367/MT/CAB/SGG du 25 avril 2025 fixant les conditions de délivrance du certificat de jauge des navires
Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 03 février 2025 fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche
Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 02 décembre 2022 portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches
Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 09 août 2022 portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle
Arrêté A/2019/038/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale
Arrêté A/2019/039/MPAEN/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes
Arrêté A/2019/040/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’économie maritime
Arrêté A/2019/041/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’aménagement des pêcheries
Arrêté A/2019/042/MPAEM/CAB du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de la Direction Préfectorale/Communale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime
Arrêté A/2019/043/MPAEM/CAB/SGG du 15 janvier 2019 portant attributions et organisation de l’Inspection régionale des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime
Décret D/2016/299/PRG/SGG du 11 octobre 2016 portant statut particulier de dockers en République de Guinée
Arrêté A/2016/4007/MPAEM/CAB/SGG du 19 août 2016 portant assujetissement des opérations d’exportation des captures et des produits issus de la pêche à une redevance
Loi L/2015/005/AN du 18 mai 2015 autorisant la ratification de la convention cadre de coopération entre les états riverains des fleuves originaires du massif du Fouta Djallon
Arrêté A/2014/1836/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant institution d’une redevance spécifique navire pour dragage
Arrêté A/2014/1837/MT/CAB/SGG du 21 mai 2014, portant homologation des tarifs de prestations de services de consignation au port de Conakry
Arrêté A/2012/6993/MDEEF/CAB/SGG du 10 juillet 2012, portant attributions et organisation du Centre de protection du milieu marin et des zones côtières
Arrêté A/2010/3096/MT/SGG du 30 juillet 2010, portant institution du bordereau de suivi des cargaisons maritimes de marchandises générales
Arrêté A/2006/3390/MT/SGG du 14 juillet 2006, portant homologation des tarifs de prestations de service au profit de l’Agence de Navigation Maritime
Arrêté A/2006/3321/MTISGG du 5 juillet 2006, portant institution de la Redevance Sûreté Maritime au Port de Conakry
Arrêté n° 2001/5710/MPA/CAB du 31 décembre 2001 portant attributions et organisation du service industrie et assurance qualité des produits de la pêche et de l’aquaculture
Arrêté conjoint/914/MEF/MICIPS du 10 avril 2000, réglementant l’Activité d’Avitaillement des Navires en République de Guinée
Arrêté A/99/2247/MPA/SGG du 30 avril 1999, portant réglement des conditions techniques et d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues
Arrêté A/99/2249/MPA/SGG du 30 avril 1999, relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de Produits de la Pêche
Décret D/97/017/PRG/SGG du 19 février 1997, fixant les amendes infractions du Code de la Pêche Maritime
Décret D/97/018/PRG/SGG du 19 février 1997, portant répartition des amendes perçues au titre des infractions au Code de la Pêche Maritime
Décret D/95/300/PRG/SGG du 31 octobre 1995 portant Attribution et Organisation du Centre de Formation Professionnelle Maritime
Décret n° 201/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 portant préservation du milieu marin contre toutes formes de pollution
