449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 28220/2012-MJ/SG/DGAP/DRP du 23 octobre 2012 portant délivrance des certificats de toise des candidats aux concours d’entrée dans les corps du personnel pénitentiaire par les autorités pénitentiaires
Arrêté interministériel n° 28088/2012 du 19 octobre 2012 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires et des experts privés de certification de qualité des substances minières et de poinçonnage
Décret n° 2012-833 du 18 septembre 2012 portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar
Arrêté n° 24317/2012 du 5 septembre 2012 définissant les conditions relatives à l’application du décret n° 2012-690 du 10 juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et la gestion du registre national carbone à Madagascar
Arrêté n° 23216/2012 du 27 août 2012 instituant une carte d’identité professionnelle des notaires de Madagascar
Décret n° 2012-754 du 7 août 2012 fixant procédures de gestion des produits en fin de vie, sources de déchets et des déchets dangereux nuisibles à l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de Bâle
Loi n° 2012-006 du 30 juillet 2012 portant Code d’Ethique et de Bonne Conduite Politique des Acteurs Politiques pendant la Transition
Décret n° 2012-690 du 10 juillet 2012 fixant les procédures d’approbation des projets carbones et la mise en place et gestion du registre national carbone à Madagascar
Loi n° 2012-011 du 29 juin 2012 portant Code malagasy de l’aviation civile
Décret n° 2012-610 du 6 juin 2012 portant réorganisation des Directions Régionales de l’Administration Pénitentiaire
Loi organique n° 2012-05 du 18 mai 2012 portant Code électoral
Arrêté n° 3708/2012 du 8 mars 2012 instituant une carte de commission pour les Commissaires et les Contrôleurs du Commerce et de la Concurrence
Arrêté n° 2858/2012 du 21 février 2012 précisant le traitement en matière de TVA des loyers se rapportant à une opération de crédit-bail d’un matériel exonéré de TVA
Arrêté n° 1076/2012 du 24 janvier 2012 fixant les mentions obligatoires sur les étiquetages des aliments fortifiés
