449 textes nationaux, en libre accès.
Loi n° 2021-034 du 17 décembre 2021 relative à la promotion du logement à Madagascar
Loi n° 2021-035 du 17 décembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2005-023 du 17 octobre 2005 portant refonte de la loi n° 96-034 du 27 janvier 1997 portant réforme institutionnelle du secteur des télécommunications
Loi n° 2021-016 du 28 octobre 2021 portant refonte de la loi n° 2006-031 du 24 novembre 2006 fixant le régime juridique de la propriété foncière privée non titrée
Décret n° 2021-1113 du 20 octobre 2021 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Loi n° 2021-018 du 27 juillet 2021 relative à la procédure des reconstitutions des documents fonciers et topographiques
Décret n° 2021-650 du 16 juin 2021 portant création d’une pièce d’identité des gens de mer
Décret n° 2021-611 du 9 juin 2021 déterminant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Commission Interministérielle de l’Aménagement du Territoire
Décret n° 2021-326 du 24 mars 2021 fixant les procédures relatives aux Concessions de Production, de Transport et de Distribution, aux Autorisations de Production et de Distribution et aux Déclarations de Production d’énergie électrique
Décret n° 2021-277 du 10 mars 2021 portant création et fixant les statuts du Bureau de Géologie et de Gemmologie de Madagascar
