449 textes nationaux, en libre accès.
Arrêté n° 34659/2025 du 28 novembre 2025 abrogeant l’arrêté n° 29213/2017 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et modalités d’obtention d’une autorisation d’exportation des produits et des sous-produits de la pêche et de l’aquaculture
Décret n° 2025-778 du 15 juillet 2025 fixant les modalités et les conditions d’application de la loi n° 2015-005 du 26 février 2015 portant refonte du Code de Gestion des Aires Protégées
Décret n° 2025-625 du 06 juin 2025 portant application du mécanisme d’ajustement automatique des prix maxima affichés à la pompe
Décret n° 2025-626 du 06 juin 2025 relatif à la régulation de l’accès au marché du carbone forestier
Décret n° 2025-309 du 21 mars 2025 relatif à la description de l’organisation et des modalités de mise en œuvre de la Planification de l’Electricité à Madagascar
Décret n° 2025-290 du 18 mars 2025 fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil National du Travail et de l’Emploi et des Conseils Régionaux Tripartites du Travail et de l’Emploi
Décret n° 2025-324 du 4 mars 2025 relatif au fonctionnement de la « Plateforme Unique du Trésor »
Décret n° 2025-199 du 25 février 2025 modifiant certaines dispositions du décret n° 2019-1310 du 03 juillet 2019 modifié par le décret n° 2022-1091 du 27 juillet 2022 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures applicables en passation de marchés publics
Décret n° 2025-080 du 29 janvier 2025 fixant les règles et procédures de l’Evaluation Environnementale et Sociale, pour la Mise en Compatibilité des Investissements avec l’Environnement ou MECIE
Décret n° 2025-018 du 15 janvier 2025 portant création du Bureau des Doléances Foncières (BDF)
