1377 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Décret n° 03-589/P-RM du 31 décembre 2003 fixant les règles spécifiques applicables à la réalisation et à l’exploitation des établissements d’enseignement
Loi n° 02-071 du 19 décembre 2002 portant création de la Direction Nationale de la Formation Professionnelle
Décret n° 02-106/P-RM du 5 mars 2002 fixant les modalités d’application de diverses dispositions de la loi n° 98-067 du 30 décembre 1998 portant statut du personnel enseignant de l’enseignement supérieur
Ordonnance n° 01-051/P-RM du 25 septembre 2001 portant création du Centre National des Œuvres Universitaires
Décret n° 97-183/P.RM du 2 juin 1997 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
Loi n° 97-023 du 14 avril 1997 portant création du Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage
Ordonnance n° 92-22/P-CTSP du 13 avril 1992 instituant le stage de formation professionnelle des jeunes diplômés sans emploi
