Niger

Droit du travail12 textes

• Ordonnance

  n° 2026-123 mars 2026

  Ordonnance n° 2026-12 du 03 mars 2026 modifiant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997, instituant des fêtes légales

• Décret

  n° 2023-44125 mai 2023

  Décret n° 2023-441/PRN/MI/D du 25 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 97-20 du 20 juin 1997 instituant des fêtes légales

• Décision

  n° 2022-02UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)24 juin 2022

  Décision n° 02/2022/CM/UEMOA du 24 juin 2022 portant définition et détermination du contenu de l’agrégat masse salariale dans les états membres de l’UEMOA

• Décret

  n° 2018-7732 nov. 2018

  Décret n° 2018-773/PRN/MEP/T du 2 novembre 2018 portant modalités d’organisation de l’Information, de l’orientation, de l’Accompagnement et de l’Insertion professionnels

• Décret

  n° 2017-82627 oct. 2017

  Décret n° 2017-826/PRN/PM du 27 octobre 2017 modifiant et complétant le décret n° 2012-076/PRN/MFP/T du 06 mars 2012, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil national du travail (CNT)

• Code

  n° 2017-68210 août 2017

  Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie règlementaire du Code du Travail

• Loi

  n° 2008-6010 déc. 2008

  Loi n° 2008-60 du 10 décembre 2008 autorisant la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 18 décembre 1990

• Arrêté

  n° 1999-6526 août 1999

  Arrêté n° 65/MME/DM du 26 août 1999 fixant les règles de prévention des risques silicotiques dans les chantiers de recherches et d’exploitation minière, de carrières et de leurs dépendances

• Décret

  n° 1996-4449 nov. 1996

  Décret n° 96-444/PRN/MFPT/E du 9 novembre 1996, portant attributions et organisation de l’inspection générale de la médecine du travail

• Décret

  n° 1996-4084 nov. 1996

  Décret n° 96-408/PRN/MFP/T/E du 4 novembre 1996 portant modalités de création, d’organisation et de fonctionnement de comités de santé et de sécurité au travail

• Convention collective

  15 nov. 1972

  Convention collective interprofessionnelle du 15 novembre 1972

• Décret

  n° 1967-1267 sept. 1967

  Décret n° 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie règlementaire du Code travail