821 textes nationaux et 268 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Ordonnance n° 2024-20 du 29 mai 2024 relative aux principes fondamentaux de protection sociale des personnes âgées
Décret n° 2022-745/PRN/MFP/RA/MF du 29 septembre 2022 portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat
Loi n° 2018-22 du 27 avril 2018 déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale
Décret n° 2014-490/PRN/MFP/RA/MF du 22 juillet 2014 portant approbation des statuts de la Caisse autonome des retraites du Niger (CARENI)
Décret n° 2013-281/PRN/MFP/T du 24 juillet 2013 modifiant et complétant le décret n° 67-25/PRN/MFP/T du 2 février 1967, portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS)
Loi n° 2012-69 du 31 décembre 2012 portant création d’un établissement public à caractère social dénommé « Caisse autonome des retraites du Niger »
Loi n° 2008-10 du 30 avril 2008 portant régime général des mutuelles de santé en République du Niger
Décret n° 67-025/PRN/MFP/T du 2 février 1967 portant détermination des règles de gestion du régime des retraites par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des Prestations Familiales par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Loi n° 65-23 du 15 mai 1965 relative au contentieux de la sécurité sociale
