Niger

Education27 textes

• Ordonnance

  n° 2024-038 févr. 2024

  Ordonnance n° 2024-03 du 8 février 2024 portant abrogation de l’ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création du Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)

• Directive

  n° 2020-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)28 sept. 2020

  Directive n° 07/2020/CM/UEMOA du 28 septembre 2020 portant organisation du baccalauréat harmonisé au sein des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

• Décret

  n° 2020-60130 juil. 2020

  Décret n° 2020-601/PRN/MESR/I du 30 juillet 2020 portant Statuts types des Universités publiques du Niger (UPN)

• Décret

  n° 2019-24810 mai 2019

  Décret n° 2019-248/PRN/MESR/I du 10 mai 2019 portant création des Universités publiques au Niger (UPN)

• Décret

  n° 2019-17625 mars 2019

  Décret n° 2019-176/PRN/MESR/I du 25 mars 2019 portant transposition de la Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux Institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Décret

  n° 2018-7692 nov. 2018

  Décret n° 2018-769/PRN/MEP/T du 2 novembre 2018 portant modalités d’organisation des enseignements et des formations du secteur de l’Enseignement et de la Formation Techniques et Professionnels

• Décret

  n° 2018-7732 nov. 2018

  Décret n° 2018-773/PRN/MEP/T du 2 novembre 2018 portant modalités d’organisation de l’Information, de l’orientation, de l’Accompagnement et de l’Insertion professionnels

• Décret

  n° 2016-7526 janv. 2016

  Décret n° 2016-075/PRN/MISP/D/ACR/MEP/A/PLN/EC/MH/A/MESU/DD/MSP/ME/F/MEP/T/MFP/RA du 26 janvier 2016 portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux communes dans les domaines de l’Éducation, de la Santé, de l’Hydraulique et de l’Environnement

• Décret

  n° 2015-58310 nov. 2015

  Décret n° 2015-583/PRN/MJ du 10 novembre 2015, portant création de l’Ecole de formation judiciaire du Niger (EFJN)

• Loi

  n° 2015-2926 mai 2015

  Loi n° 2015-29 du 26 mai 2015 portant création d’un Etablissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Centre national de la recherche scientifique (CNRS) »

• Loi

  n° 2014-4019 août 2014

  Loi n° 2014-40 du 19 août 2014 portant création de quatre Universités

• Loi

  n° 2013-1619 avr. 2013

  Loi n° 2013-16 du 19 avril 2013, autorisant la ratification de l’Accord de coopération portant création du centre Ouest-africain de recherches et de services scientifiques sur le changement climatique et l’utilisation adaptée des terres « WASCAL », signé à Lomé (Togo) le 10 février 2012

• Loi

  n° 2011-4414 déc. 2011

  Loi n° 2011-44 du 14 décembre 2011 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « École supérieure de télécommunications » (EST)

• Ordonnance

  n° 2010-684 nov. 2010

  Ordonnance n° 2010-68 du 04 novembre 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé Office national des équivalences, des examens et concours du supérieur (ONEECS)

• Ordonnance

  n° 2010-6421 oct. 2010

  Ordonnance n° 2010-64 du 21 octobre 2010 portant création d’un Fonds d’appui à la recherche scientifique et à l’innovation technologique (FARSIT)

• Ordonnance

  n° 2010-6521 oct. 2010

  Ordonnance n° 2010-65 du 21 octobre 2010 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Institut de formation en alphabétisation et éducation non formelle (IFAENF)

• Ordonnance

  n° 2010-401 juil. 2010

  Ordonnance n° 2010-40 du 1er juillet 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé Université de Maradi

• Ordonnance

  n° 2010-421 juil. 2010

  Ordonnance n° 2010-042 du 1er juillet 2010 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique, dénommé Université de Zinder

• Décret

  n° 2010-40214 mai 2010

  Décret n° 2010-402/PCSRD/MESS/RS du 14 mai 2010 portant institution du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans l’enseignement supérieur au Niger

• Ordonnance

  n° 2009-159 sept. 2009

  Ordonnance n° 2009-15 du 09 septembre 2009 portant création de deux établissements publics à caractère administratif, dénommés « Ecole normale d’instituteurs d’Agadez » et « Ecole normale d’instituteurs de Diffa »

• Directive

  n° 2007-03UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)4 juil. 2007

  Directive n° 03/2007/CM/UEMOA du 4 juillet 2007, du Conseil des Ministres, portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’UEMOA

• Loi

  n° 2006-0624 mars 2006

  Loi n° 2006-06 du 24 mars 2006 autorisant la ratification de la convention portant création de la « Fondation Karanta » pour l’appui aux politiques d’éducation non formelle, adoptée le 15 décembre 2000 à Dakar (Sénégal)

• Loi

  n° 2005-3220 déc. 2005

  Loi n° 2005-32 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification de la Convention générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et l’équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, signée à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003

• Loi

  n° 2005-3420 déc. 2005

  Loi n° 2005-34 du 20 décembre 2005 autorisant la ratification du Protocole A/P3/1/03 sur l’éducation et la formation dans les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé à Dakar (Sénégal) le 31 janvier 2003

• Directive

  n° 2005-01UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)16 sept. 2005

  Directive n° 01/2005/CM/UEMOA du 16 septembre 2005 sur l’égalité de traitement des étudiants ressortissants de l’UEMOA, dans la détermination des conditions et des droits d’accès aux institutions publiques d’enseignement supérieur des Etats membres de l’Union

• Loi

  n° 2004-1916 mai 2004

  Loi n° 2004-19 du 16 mai 2004 portant création d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et technique dénommé « Ecole des mines, de l’industrie et de la géologie » (EMIG)

• Loi

  n° 1998-121 juin 1998

  Loi n° 98-12 du 1er juin 1998, portant orientation du système éducatif nigérien