Niger

Droit pénal, procédure pénale58 textes, page 2 sur 2

• Loi

  n° 2003-4626 nov. 2003

  Loi n° 2003-46 du 26 novembre 2003 autorisant la ratification de la convention de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) pour combattre le terrorisme international, adoptée par la vingt sixième session de la conférence des ministres des affaires étrangères de l’OCI, tenue du 28 juin au 1er juillet 1999 à Ouagadougou

• Loi

  n° 2003-3617 nov. 2003

  Loi n° 2003-36 du 17 novembre 2003 autorisant la ratification de la Convention sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine le 13 juillet 1999 à Alger (Algérie)

• Loi

  n° 2003-4017 nov. 2003

  Loi n° 2003-40 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1997

• Loi

  n° 2003-4117 nov. 2003

  Loi n° 2003-41 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1999

• Directive

  n° 2002-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)19 sept. 2002

  Directive n° 07/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les États membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2002-058 févr. 2002

  Loi n° 2002-05 du 8 février 2002, déterminant l’ordre manifestement illégal

• Loi

  n° 2000-0124 janv. 2000

  Loi n° 2000-001 du 24 janvier 2000 portant amnistie relative aux coups d’Etat du 27 janvier 1996 et du 9 avril 1999

• Ordonnance

  n° 1992-2418 juin 1992

  Ordonnance n° 92-24 du 18 juin 1992 portant répression de l’enrichissement illicite