Niger

Droit pénal, procédure pénale58 textes, page 1 sur 2

• Ordonnance

  n° 2024-569 déc. 2024

  Ordonnance n° 2024-56 bis du 9 décembre 2024 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive

• Ordonnance

  n° 2024-4327 août 2024

  Ordonnance n° 2024-43 du 27 août 2024 instituant un fichier des personnes, groupes de personnes ou entités impliqués dans des actes terroristes ou dans toutes autres infractions portant atteintes aux intérêts stratégiques et/ou fondamentaux de la Nation ou de nature à troubler gravement la tranquillité et la sécurité publique et fixant les modalités d’inscription et de retrait ainsi que les effets y relatifs

• Ordonnance

  n° 2024-1525 avr. 2024

  Ordonnance n° 2024-15/P/CNSP du 25 avril 2024 modifiant la loi n° 61-33 du 14 août 1961 portant institution du Code de procédure pénale

• Décret

  n° 2024-26628 mars 2024

  Décret n° 2024-266/P/CNSP du 28 mars 2024 portant modalités d’application de l’ordonnance n° 2023-09 du 13 septembre 2023 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement d’une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, en abrégé « CoLDEFF »

• Ordonnance

  n° 2024-0611 mars 2024

  Ordonnance n° 2024-06 du 11 mars 2024 portant abrogation de la loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration pénitentiaire

• Ordonnance

  n° 2024-0711 mars 2024

  Ordonnance n° 2024-07 du 11 mars 2024 modifiant la loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger

• Ordonnance

  n° 2023-0913 sept. 2023

  Ordonnance n° 2023-09 du 13 septembre 2023 portant création, missions, composition et modalités de fonctionnement d’une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, en abrégé « CoLDEFF »

• Décret

  n° 2020-73625 sept. 2020

  Décret n° 2020-736/PRN/MJ du 25 septembre 2020 instituant la journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes et l’esclavage

• Décret

  n° 2020-66526 août 2020

  Décret n° 2020-665/PRN/MJ du 26 août 2020 portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion (ANAIR)

• Décret

  n° 2020-66626 août 2020

  Décret n° 2020-666/PRN du 26 août 2020 portant approbation des statuts de l’Agence nationale des alternatives à l’incarcération et de la réinsertion (ANAIR)

• Loi

  n° 2020-282 juil. 2020

  Loi n° 2020-028 du 02 juillet 2020 déterminant les autres agents publics assujettis à l’obligation de déclaration des biens

• Loi

  n° 2022-2230 mai 2020

  Loi n° 2022-22 du 30 mai 2022 modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961, portant institution du Code pénal

• Loi

  n° 2020-0511 mai 2020

  Loi n° 2020-05 du 11 mai 2020 modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal

• Décret

  n° 2020-11327 janv. 2020

  Décret n° 2020-113/PRN/MF du 27 janvier 2020 portant désignation des Autorités de Contrôle, de Régulation et d’Autorégulation des Entreprises et Professions Non Financières Désignées (EPNFD) dans le cadre de la Lutte contre le Blanchiment des Capitaux, le Financement du Terrorisme et le Financement de la Prolifération des Armes de Destruction Massive et déterminant leurs pouvoirs

• Loi

  n° 2019-5522 nov. 2019

  Loi n° 2019-55 du 22 novembre 2019, modifiant et complétant la loi n° 61-33, portant institution du Code de procédure pénale

• Décret

  n° 2019-59918 oct. 2019

  Décret n° 2019-599/PRN/MJ du 18 octobre 2019 portant modalités d’application de la loi n° 2017-05 du 31 mars 2017, portant institution du Travail d’intérêt général

• Loi

  n° 2019-333 juil. 2019

  Loi n° 2019-33 du 3 juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger

• Décret

  n° 2019-24610 mai 2019

  Décret n° 2019-246/PRN/MI/SP/D/ACR du 10 mai 2019 portant organisation et attributions du Service central de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée (SCLCT/CTO) et fixant ses missions

• Ordonnance

  n° 2018-1717 sept. 2018

  Ordonnance n° 2018-17 du 17 septembre 2018 autorisant la ratification de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale, adoptée en marge de la Conférence internationale de droit aérien, tenue du 30 août au 10 septembre 2010, à Beijing (République Populaire de Chine), sous les auspices de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)

• Ordonnance

  n° 2018-091 août 2018

  Ordonnance n° 2018-09 du 1er août 2018 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention sur la cybercriminalité, signée le 20 janvier 2003 à Strasbourg par les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Etats signataires

• Loi

  n° 2018-1312 avr. 2018

  Loi n° 2018-13 du 12 avril 2018 autorisant la ratification des amendements au statut de Rome de la Cour Pénale Internationale relatifs au crime d’agression, adoptés le 10 juin 2010 à Kampala (Ouganda)

• Décret

  n° 2017-9305 déc. 2017

  Décret n° 2017-930/PRN du 5 décembre 2017, portant organisation des services de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions assimilées (HALCIA) et déterminant les attributions de leurs Responsables

• Instruction

  n° 2017-07UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)25 sept. 2017

  Instruction n° 007-09-2017 du 25 septembre 2017 portant modalités d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UMOA

• Décret

  n° 2017-51716 juin 2017

  Décret n° 2017-517/PRN/MI/SP/D/ACR du 16 juin 2017 portant organisation du Service Central de Lutte Contre le Terrorisme et la Criminalité Transnationale Organisée (SCLT/CTO) et fixant les Attributions de ses Responsables

• Loi

  n° 2017-4825 mai 2017

  Loi n° 2017-48 du 25 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 19 décembre 2003 à Accra (Ghana) par les Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de la CEDEAO

• Loi

  n° 2017-4524 mai 2017

  Loi n° 2017-45 du 24 mai 2017 autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à la création de l’Office de renseignements et d’investigations en matière criminelle de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), signé le 12 janvier 2006 à Niamey (Niger) par les Chefs d’Etats et de Gouvernement de la CEDEAO

• Loi

  n° 2017-2321 avr. 2017

  Loi n° 2017-23 du 21 avril 2017, portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d’autres instruments et procédés électroniques de paiement

• Loi

  n° 2017-2421 avr. 2017

  Loi n° 2017-24 du 21 avril 2017, relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires

• Loi

  n° 2017-0531 mars 2017

  Loi n° 2017-05 du 31 mars 2017 portant institution du Travail d’intérêt général

• Loi

  n° 2017-0831 mars 2017

  Loi n° 2017-08 du 31 mars 2017, déterminant les principes fondamentaux du Régime pénitentiaire au Niger

• Loi

  n° 2017-0931 mars 2017

  Loi n° 2017-09 du 31 mars 2017, portant statut autonome du personnel du cadre de l’Administration Pénitentiaire

• Loi

  n° 2016-446 déc. 2016

  Loi n° 2016-44 du 6 décembre 2016, portant création, missions, attributions, composition et fonctionnement de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées

• Loi

  n° 2016-3331 oct. 2016

  Loi n° 2016-33 du 31 octobre 2016, relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Décret

  n° 2015-18210 avr. 2015

  Décret n° 2015-182/PRN/MJ du 10 avril 2015 instituant la Journée nationale de mobilisation contre la traite des personnes

• Loi

  n° 2014-7220 nov. 2014

  Loi n° 2014-72 du 20 novembre 2014, déterminant les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs au Niger

• Ordonnance

  n° 2014-1518 sept. 2014

  Ordonnance n° 2014-15 du 18 septembre 2014 autorisant la ratification de la Convention d’entraide judiciaire et d’extradition contre le terrorisme adoptée le 16 mai 2008 à Rabat (Maroc)

• Décret

  n° 2012-8221 mars 2012

  Décret n° 2012-82/PRN/MJ du 21 mars 2012, déterminant l’organisation, la composition, et le fonctionnement de la Commission nationale de coordination de lutte contre la traite des personnes (CNCLTP)

• Loi

  n° 2011-0326 mai 2011

  Loi n° 2011-03 du 26 mai 2011 portant amnistie relative au Coup d’Etat du 18 février 2010

• Ordonnance

  n° 2010-8616 déc. 2010

  Ordonnance n° 2010-86 du 16 décembre 2010 relative à la lutte contre la traite des personnes

• Ordonnance

  n° 2010-2211 mai 2010

  Ordonnance n° 2010-22 du 11 mai 2010 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement d’une Commission de lutte contre la délinquance économique, financière et fiscale, et pour la promotion de la bonne gouvernance dans la gestion des biens publics

• Loi

  n° 2010-0521 janv. 2010

  Loi n° 2010-05 du 21 janvier 2010 relative à la lutte contre le financement du terrorisme

• Ordonnance

  n° 2009-1923 oct. 2009

  Ordonnance n° 2009-19 du 23 octobre 2009 portant amnistie

• Loi

  n° 2006-102 mai 2006

  Loi n° 2006-10 du 2 mai 2006 autorisant la ratification du protocole additionnel A/P3/12/01 sur la lutte contre la corruption, adopté à Dakar (Sénégal), le 21 décembre 2001, par la 2ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

• Loi

  n° 2005-291 déc. 2005

  Loi n° 2005-29 du 1er décembre 2005 autorisant la ratification du protocole à la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, signé à Abuja (Nigeria), le 27 janvier 2005

• Décret

  n° 2004-26214 sept. 2004

  Décret n° 2004-262PRN/ME/F du 14 septembre 2004, portant création, organisation et fonctionnement d’une Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF)

• Loi

  n° 2004-418 juin 2004

  Loi n° 2004-041 du 8 juin 2004 portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux

• Loi

  n° 2004-352 juin 2004

  Loi n° 2004-35 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de l’adhésion de la République du Niger au protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, conclu le 10 mars 1988 à Rome (Italie)

• Loi

  n° 2004-362 juin 2004

  Loi n° 2004-36 du 2 juin 2004 autorisant la ratification du protocole additionnel à la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, signé par le Niger le 21 août 2001 à New-York (Etats-Unis d’Amérique)

• Loi

  n° 2004-372 juin 2004

  Loi n° 2004-37 du 2 juin 2004 autorisant la ratification de la Convention des Nations-Unies contre la criminalité transnationale organisée, signé par le Niger le 21 août 2001 à New-York (Etats-Unis d’Amérique)

• Loi

  n° 2003-4426 nov. 2003

  Loi n° 2003-44 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion du Niger à la Convention internationale contre la prise d’otages, adoptée le 18 décembre 1979 au siège des Nations Unies à New York