Niger

Droit civil, droit des personnes26 textes

• Code

  n° 2017-6414 juin 2017

  Loi organique n° 2017-64 portant code électoral

• Décret

  n° 2015-56226 oct. 2015

  Décret n° 2015-562/PRN/MISP/D/ACR du 26 octobre 2015 portant modalités d’application de la loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la chefferie traditionnelle en République du Niger

• Loi

  n° 2015-0113 janv. 2015

  Loi n° 2015-01 du 13 janvier 2015, portant statut de la Chefferie traditionnelle en République du Niger

• Loi

  n° 2013-1719 avr. 2013

  Loi n° 2013-17 du 19 avril 2013 portant création d’un établissement public à caractère professionnel dénommé Agence du Salon international de l’artisanat pour la femme (Agence SAFEM)

• Décret

  n° 2007-51722 nov. 2007

  Décret n° 2007-517/PRN/MI/SP/D du 22 novembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 2005-269/PRN/MI/D du 14 octobre 2005 portant composition, organisation et fonctionnement du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT)

• Arrêté

  n° 2006-7926 avr. 2006

  Arrêté n° 079/MSP/LCE/ME/F du 26 avril 2006 portant gratuité de la consultation prénatale et des soins aux enfants de zéro à cinq ans

• Arrêté

  n° 2006-1527 janv. 2006

  Arrêté n° 015/MSP/LCE/DGSP du 27 janvier 2006 portant modalités d’application du décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics

• Décret

  n° 2005-31611 nov. 2005

  Décret n° 2005-316/PRN/MSP/LCE du 11 novembre 2005 accordant aux femmes la gratuité des prestations liées aux césariennes fournies par les établissements de santé publics

• Loi

  n° 2004-0930 mars 2004

  Loi n° 2004-09 du 30 mars 2004 autorisant la ratification du protocole facultatif à la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté le 10 décembre 1999 à New York

• Loi

  n° 2000-087 juin 2000

  Loi n° 2000-008 du 7 Juin 2000 Instituant le système de quota dans les fonctions électives, au Gouvernement et dans l’administration de l’État

• Ordonnance

  n° 1999-3013 août 1999

  Ordonnance n° 99-30 du 13 août 1999 autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 à New York

• Décret

  n° 1965-11618 août 1965

  Décret n° 65-116 du 18 août 1965 portant détermination des règles de gestion du régime des Prestations Familiales par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

• Décret

  n° 2019-36919 juil. 2019

  Décret n° 2019-369/PRN/MPF/PE du 19 juillet 2019 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement des Comités de protection de l’Enfant

• Loi

  n° 2018-3324 mai 2018

  Loi n° 2018-33 du 24 mai 2018 autorisant l’adhésion de la République du Niger à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, adoptée par les Etats membres lors de la dix-septième Session de la Conférence de la Haye sur le Droit international privé tenue le 29 mai 1993, à la Haye (Royaume des Pays-Bas)

• Loi

  n° 2003-3717 nov. 2003

  Loi n° 2003-37 du 17 novembre 2003 autorisant l’adhésion de la République du Niger au Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 juin 2000 à New York

• Loi

  n° 2003-3917 nov. 2003

  Loi n° 2003-39 du 17 novembre 2003 autorisant la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur les droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 26 juin 2000 à New York

• Loi

  n° 1967-1518 mars 1967

  Loi n° 67-15 du 18 mars 1967 relative à la défense des intérêts civils de mineurs devant les juridictions répressives

• Loi

  n° 2022-6826 déc. 2022

  Loi n° 2022-68 du 26 décembre 2022 autorisant la ratification du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique, signé par le Niger le 27 mai 2022 à Malabo (Guinée Equatoriale)

• Décret

  n° 2020-29817 avr. 2020

  Décret n° 2020-298/PRN/MAH/GC du 17 avril 2020 déterminant les modalités d’application de la loi n° 2018-74 du 10 décembre 2018 relative à la protection et à l’assistance aux personnes déplacées internes

• Loi

  n° 2019-291 juil. 2019

  Loi n° 2019-29 du 1er juillet 2019, portant régime de l’état civil au Niger

• Décret

  n° 2013-46815 nov. 2013

  Décret n° 2013-468/PRN/MISPD/ACR du 15 novembre 2013 modifiant et complétant le décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006, portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)

• Instruction

  n° 2011-0705UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)13 juil. 2011

  Instruction n° 05/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance des allocations en devises aux voyageurs résidents

• Règlement

  n° 2009-06UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)26 juin 2009

  Règlement n° 06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant reconnaissance mutuelle des visas délivrés par les Etats membres de l’UEMOA

• Loi

  n° 2008-5910 déc. 2008

  Loi n° 2008-59 du 10 décembre 2008 autorisant l’adhésion à la Déclaration sur les droits des personnes qui ne possèdent pas la nationalité du pays dans lequel elles vivent, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 décembre 1985

• Décret

  n° 2006-23221 juil. 2006

  Décret n° 2006-232/PRN/MI/D du 21 juillet 2006 portant réglementation des passeports nigériens CEDEAO (ordinaires et de services)

• Loi

  n° 2001-0415 févr. 2001

  Loi n° 2001-004 du 15 février 2001 autorisant la ratification de la Convention relative à l’institution du visa touristique Entente, signée le 13 août 1998