République Démocratique du Congo

200114 textes

• Arrêté interministériel

  n° 2001-686 nov. 2001

  Arrêté interministériel n° 068/2001 du 6 novembre 2001 portant modalités de contrôle des personnes et de leurs biens par les services publics dans les postes frontaliers, les installations portuaires, ferroviaires et aéroportuaires de la République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2001-14415 oct. 2001

  Arrêté ministériel n° 144/CAB.MINES­HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant création des antennes du centre d’évaluation, d’expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses CEEC en sigle

• Loi

  n° 2001-023 juil. 2001

  Loi n° 2001-02 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce

• Arrêté interministériel

  n° 2001-02025 juin 2001

  Arrêté interministériel n° 004/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 020/MIN/MINES-HYDRO du 25 juin 2001 portant rationalisation des produits pétroliers en République démocratique du Congo

• Arrêté interministériel

  n° 2001-0325 juin 2001

  Arrêté interministériel du 25 juin 2001 n° 003/CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/2001 et 021/MIN/MINES-HYDRO/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix des carburants terrestres

• Arrêté

  n° 2001-0126 mai 2001

  Arrêté ministériel n° 2001-01 du 26 mai 2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers

• Instruction

  n° 2001-0618 mai 2001

  Instruction administrative n° 006 du 18 mai 2001 portant règlementation de l’activité des messageries financières

• Instruction

  n° 2001-0718 mai 2001

  Instruction administrative n° 007 du 18 mai 2001 portant règlement de l’activité des bureaux de change

• Arrêté

  n° 2001-0611 mars 2001

  Arrêté ministériel 006/CAB/MINECI/FIBU/2001 du 11 mars 2001 portant recensement des petites, moyennes entreprises et des artisans

• Règlement

  22 févr. 2001

  Réglementation des changes de la Banque Centrale, du 22 février 2001

• Arrêté

  n° 2001-1213 févr. 2001

  Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPS/VS04/2001 du 13 février 2001 relatif au certificat d’aptitude physique au travail et au contrôle périodique des travailleurs exerçant certains emplois dangereux pour la santé

• Décret-loi

  n° 2001-0431 janv. 2001

  Décret-loi n° 004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC

• Arrêté

  n° 2001-249 janv. 2001

  Arrêté ministériel n° 024/CAB/MIN/FIN/2001 du 9 janvier 2001 portant application de l’impôt personnel minimum

• Arrêté

  n° 2001-279 janv. 2001

  Arrêté ministériel n° 027 du 9 janvier 2001 portant dispositions relatives au dépôt par les opérateurs économiques bénéficiant des avantages fiscaux en vertu du Code des investissements et d’autres textes particuliers d’un relevé mensuel des opérations exonérées