République Démocratique du Congo

200413 textes

• Loi

  n° 2004-2824 déc. 2004

  Loi n° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo

• Loi

  n° 2004-2720 déc. 2004

  Loi n° 04-027 du 20 décembre 2004 autorisant la ratification de l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique (A.C.A.)

• Décision

  n° 2004-30-bisOHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)16 août 2004

  Décision n° 30-bis/2004/CCJA/ADM/ARB du 16 août 2004 fixant les modalités de répartition des honoraires des arbitres

• Loi

  n° 2004-1830 juil. 2004

  Loi n° /04/018 du 30 juillet 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la commission vérité et réconciliation

• Loi

  n° 2004-1619 juil. 2004

  Loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

• Arrêté interministériel

  n° 2004-0105 juil. 2004

  Arrêté interministériel n° 010/CAB/MIN-ECO/2004 et 019.09/CAB.MIN-ENER/2004 du 5 juillet 2004 portant réorganisation du comité de suivi des prix des produits pétroliers

• Arrêté

  n° 2004-9122 mai 2004

  Arrêté ministériel n° 25/CAB/MCA/MIN/C.J/091/A.N./2004 du 22 mai 2004 portant instauration de l’estampillage des phonogrammes, vidéogrammes, livres et objets d’arts produits ou introduits en République démocratique du Congo

• Arrêté

  n° 2004-1429 avr. 2004

  Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/ENV/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’exécution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant règlementation de la chasse

• Décret

  n° 2004-3629 avr. 2004

  Décret n° 04/036 du 29 avril 2004 portant approbation de convention du caissier de la République démocratique du Congo

• Loi

  n° 2004-0215 mars 2004

  Loi n° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques

• Arrêté

  n° 2004-2673 mars 2004

  Arrêté ministériel n° 267/CAB.MIN/MINES/01/2004 du 3 mars 2004 portant établissement du formulaire de déclaration d’origine et de vente des produits marchands

• Décret

  n° 2004-1727 janv. 2004

  Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone-interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga

• Arrêté

  n° 2004-9213 janv. 2004

  Arrêté ministériel n° 092 du 13 janvier 2004 fixant les modalités d’application du Décret n° 03-12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro impôt