397 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 030/PR/2007 du 28 décembre 2007 autorisant exceptionnellement la délégation du droit de vote des membres de l’Assemblée Nationale
Loi n° 026/PR/2007 du 18 décembre 2007 portant Charte Nationale du Sport
Loi n° 023/PR/2007 du 07 décembre 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Loi n° 024/PR/2007 du 07 décembre 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la protection des Biens Culturels en cas de conflits armés
Loi n° 025/PR/2007 du 07 décembre 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
Loi n° 019/PR/2007 du 15 novembre 2007 portant lutte contre VIH/SIDA/IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA
Arrêté n° 2890/PR/PM/SGG/2007 du 9 novembre 2007 portant création d’un Guichet Unique des Marchés Publics au Secrétariat Général du Gouvernement
Loi n° 017/PR/2007 du 06 novembre 2007 portant prorogation de la législature en cours
Loi n° 016/PR/2007 du 05 novembre 2007 portant Amnistie Générale aux membres Civils et Militaires du Conseil Démocratique et Révolutionnaire Tchadien (CDRT)
Décret n° 653/PR/PM/SGG/07 du 5 septembre 2007, portant déconcentration du mécanisme de passation des marchés
Décret n° 638/PR/PM/SGG/07 du 30 août 2007, portant modalités de passation des marchés sur les 5 % des revenus pétroliers affectés à la Région productrice de pétrole de Doba
Arrêté n° 07-2007 du 17 août 2007 portant création, attributions et composition d’un Comité Technique Interministériel Chargé de la préparation de la mise en place d’initiative de Transparence des Industries Extractives (ITIE) au Tchad
Décret n° 538/PR/PM/MJ/2007 du 16 juillet 2007 portant institution d’une carte professionnelle d’identité pour le personnel des greffes en République du Tchad
Décret n° 07-527 du 12 juillet 2007 fixant les statuts de la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT)
Loi n° 07-012 du 15 juin 2007 portant création de l’Office Tchadien de Tourisme
Loi n° 07-007/PR du 9 mai 2007 portant protection des personnes handicapées
Loi n° 07-008 du 9 mai 2007 portant réglementation de l’exercice du droit de grève dans les secteurs publics
Loi n° 006/PR/2007 du 2 mai 2007 relative aux hydrocarbures
Loi n° 005/PR/2007 du 16 avril 2007 portant création d’une Agence Nationale de Lutte Antiacridienne en abrégé (ANLA)
Décret n° 07-107 du 2 février 2007 portant institution, organisation et fonctionnement d’une Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF)
