Union économique et monétaire ouest-africaine
244 textes en libre accès.
Instruction du CREPMF n° 061/CREPMF/2020 du 20 mars 2020 relative à l’organisation du système de contrôle interne des acteurs du marché financier régional de l’UMOA
Instruction du CREPMF n° 55/2018 du 14 mars 2018 relative aux conditions d’agrément et d’exercice de l’activité de listing sponsor sur le marché financier régional
Instruction n° 09/07/2011/RFE du 13 juillet 2011 relative à la délivrance de l’autorisation de l’autorité en charge de la réglementation des relations financières extérieures des États membres de l’UEMOA, aux entités non-résidentes désireuses de faire appel public à l’épargne dans l’UEMOA
Règlement Général de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières de l’UEMOA
Instruction du CREPMF n° 26/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières et le Dépositaire Central/Banque de Règlement doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 27/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 28/2001 du 27 mars 2001 relative aux documents de fin d’exercice que les sociétés dont les titres sont cotés à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières doivent transmettre au Conseil Régional
Instruction du CREPMF n° 29/2001 du 27 mars 2001 relative aux informations à diffuser par les sociétés faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de l’UMOA
Décision CREPMF n° 009/01/2000 du 16 décembre 1999 portant détermination des garanties à présenter lors des émissions d’emprunts obligataires et des agréments des intervenants commerciaux
Instruction du CREPMF n° 24/99 du 14 septembre 1999 relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Instruction du CREPMF n° 22/99 du 2 juillet 1999 relative à l’agrément des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières et à l’information du public
Instruction du CREPMF n° 23/99 du 2 juillet 1999 relative aux actifs gérés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
Instruction du CREPMF n° 17/99 du 15 juin 1999 relative à l’homologation des tarifs des sociétés de gestion et d’intermédiation et des sociétés de gestion de patrimoine
Instruction du CREPMF n° 16/98 du 22 septembre 1998 portant autorisation des banques de l’Union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur
Instruction du CREPMF n° 2/97 du 29 novembre 1997 relative à l’habilitation de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
Instruction du CREPMF n° 3/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément du Dépositaire Central/Banque de Règlement
Instruction du CREPMF n° 4/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI)
Instruction du CREPMF n° 5/97 du 29 novembre 1997 relative à l’agrément des sociétés de gestion de patrimoine
