Chapitre 3 - De la Région
Art. 49
Le ressort territorial de la région est constitué par l’ensemble des territoires des communes qui la composent sans enclave territoriale.
Art. 50
La région est administrée par le président du conseil régional assisté par un premier et un deuxième vice-président.
Art. 51
Les conseillers régionaux portent des macarons.
Le président et les vice-présidents du conseil régional portent des écharpes dans l’exercice de leur fonction.
Il est institué une carte de conseiller régional.
Les caractéristiques du macaron, de l’écharpe, de la carte de conseiller régional ainsi que les modalités de port du macaron et de l’écharpe sont précisées par décret en Conseil des Ministres.
Art. 52
Chaque région adopte, par délibération de son conseil, les armoiries de la région.
Titre 4 - Des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales
Art. 53
L’Etat entretient avec les collectivités territoriales des relations conventionnelles et d’assistance.
L’Etat assure le contrôle des collectivités territoriales.
Les modalités des relations conventionnelles et d’assistance entre l’Etat et les collectivités territoriales sont précisées par décret en Conseil des ministres.
