Titre 3 - Des relations de coopération des collectivités territoriales
Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 167
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent instituer entre eux ou avec des collectivités territoriales étrangères ou leurs groupements, les organismes étrangers, les organisations de la société civile, les personnes physiques et les organisations internationales des relations de coopération décentralisée.
Les modalités de négociation des conventions de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales du Burkina Faso et les collectivités territoriales étrangères sont précisées par décret en Conseil de Ministres.
Art. 168
Les conventions de coopération ne sont exécutoires qu’après autorisation par délibération des conseils de collectivité territoriale et après approbation du représentant de l’Etat habilité conformément aux textes en vigueur.
Art. 169
Les projets de délibérations, d’arrêtés, de conventions, de protocoles et autres instruments de coopération décentralisée sont transmis par les collectivités territoriales au Ministre chargé des collectivités territoriales pour avis conforme.
Art. 170
Le chef de circonscription administrative compétent est tenu de transmettre les copies des délibérations, des arrêtés, des conventions, des protocoles et autres instruments de coopération décentralisée au Ministre chargé des collectivités territoriales.
Art. 171
Les collectivités territoriales peuvent entretenir d’autres relations de coopération à travers les structures de concertation et des groupements d’intérêt public.
Art. 172
Il est créé une faîtière des communes et une faîtière des régions collectivités territoriales en vue de promouvoir la décentralisation et de défendre leurs intérêts.
Les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement des faîtières des collectivités territoriales sont précisés par voie règlementaire.
