455 textes nationaux et 64 textes des institutions dont le pays est membre, en libre accès.
Loi n° 2012-18 du 21 décembre 2012 portant prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale
Décret n° 2012-3731-PM du 13 Novembre 2012 fixant les modalités d’application des dispositions du code général des impôts relatives à l’immatriculation fiscale
Décret n° 2012-3052-PM du 9 octobre 2012 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la loi n° 2003-13 du 22 décembre 2003 relative au mécénat et au parrainage
Décret n° 2012/2808/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions d’exercice des fonctions d’inspecteur et contrôleur de l’environnement
Décret n° 2012/2809/PM du 26 septembre 2012 fixant les conditions de tri, de collecte, de transport, de récupération, de recyclage, de traitement et d’élimination finale des déchets
Décret n° 2012/2806/PM du 24 septembre 2012 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l’électricité au Cameroun
Décret n° 2012-1870/PM du 4 juillet 2012 fixant les modalités de délivrance du titre de propriété dans le cadre de la copropriété des immeubles bâtis
Convention collective nationale du commerce du 23 mai 2012
Loi n° 2012-4 du 19 avril 2012 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000 à New York
Loi n° 2012-5 du 19 avril 2012 autorisant le Président de la République à approuver l’amendement de l’article XXI de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, adopté lors de la session extraordinaire de la conférence des parties, à Gaborone, au Botswana, le 30 avril 1983
Loi n° 2012/006 du 19 avril 2012 portant Code gazier
Arrêté n° 0017/E/2/MINHDU du 4 avril 2012 fixant les modalités de calcul de la surface utile d’un lot dans un immeuble en copropriété
Décret n° 2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux communes en matière d’appui aux micro-projet générateurs de revenus et d’emploi
Décret n° 2012/0878/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de promotion des activités de reboisement dans les périmètres urbains et les réserves forestières concédées
Décret n° 2012/0882/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux communes en matière d’environnement
Décret n° 2012/120 du 15 mars 2012 portant ouverture de Tribunaux de Première Instance
Arrêté n° 03/CUD/SG/2012 portant délimitation des zones de circulation des motocycles à exploitation commerciale dans la ville de Douala
